Décret n° 83-428 du 9 juillet 1983 portant transfert de la tutelle sur l'entreprise de travaux touristiques (E.T.T.)
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Article 1er
فتح المادةL'article 8 de l'ordonnance n° 76-78 du 11 août 1976 susvisée est modifié comme suit : < Art. 8. - L'entreprise de travaux touristiques est placée sous la tutelle du ministre de l'habitat et de l'urbanisme >.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'habitat et de l'urbanisme est substitué dans l'ensemble des dispositions de l'ordonnance n° 76-78 du 11 août 1976 susvisée, au ministre du tourisme, dans l'exercice de la tutelle sur l'entreprise de travaux touristiques (E.T.T.), à compter du 1er janvier 1983.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 juillet 1983, Chadli BENDJEDID MINISTERE DE LA SANTE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 76-78
- Décret n° 80-80
- Décret n° 80-242
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 83-513
Décret n° 83-513 du 27 août 1983 portant réaménagement des statuts de l'entreprise de travaux touristiques (E.T.T.) et sa nouvelle dénomination en entreprise de travaux touristiques du Centre >>> (E.T.T.-Centre)
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Ordonnance n° 76-78
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