Décret n° 80-80 du 15 mars 1980 portant transfert de siège de l'entreprise de travaux touristiques (Ε.Τ.Τ.)
Article 1er
فتح المادةL'article 3 dè l'ordonnance n° 76-78 du 11 août 1976 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 3. Le siège social de l'entreprise de travaux touristiques < E.T.T. » est fixé à Bordj El Kiffan.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par vole de décret pris sur le rapport du ministre du tourisme ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 mars 1980.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 76-78
- Ordonnance n° 75-4
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 83-428
Décret n° 83-428 du 9 juillet 1983 portant transfert de la tutelle sur l'entreprise de travaux touristiques (E.T.T.)
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Ordonnance n° 76-78
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.