Décret n° 83-297 du 30 avril 1983 portant dissolution du bureau central d'études de travaux publics, d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.) et transfert de son patrimoine, de ses activités, de ses structures, de ses moyens et de ses personnels

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du décret n° 80-242 du 4 octobre 1980 susvisé, le bureau central d'études de travaux publics, d'acrhitecture et d'urbanisme (E.T.A.U.), objet de l'ordonnance n° 68-12 du 23 Janvier 1968 susvisée est dissous.

En application des dispositions de l'article 1er ci-dessus, le patrimoine et l'ensemble des activités, des structures, des moyens et des personnels sont transférés, dans le cadre de la règlementation en vigueur et selon le cas, aux organismes ci-après. 1º bureau d'études d'architecture d'Ech Chéliff (B.E.A.-Ech-Chéliff), 2º bureau d'études d'architecture de Béjaïa (B.E.A.- Béjaïa), 3º bureau d'étdes d'architecture de Blida (B.Ε.Α.- Blida), 4° bureau d'études d'architecture de Sétif (B.E.A.- Sétif), 5° bureau d'études d'architecture de Annaba (B.E.A.-Annaba), 6° bureau d'études d'architecture d'Oran (Β.Ε.Α.- Oran), 3 mai 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA 7º bureau d'études d'architecture d'Oum El Bouaghi (B.E.A. Oum El Bouaghi), 8° bureau d'études d'architecture de Batna (B.Ε.Α.

Batna), 9º bureau d'études d'architecture de Ouargla (Β.Ε.Α.-Ouargla), 10° bureau d'étdes d'architecture de Saïda (B.E.A.- Saida), 11º bureau d'études d'architecture de Djelfa (B.E.A.-Djelfa), 12° bureau d'études de restauration et de préservation des quartiers anciens (B.E.R.E.P.), 13° bureau d'études techniques et d'architecture de Mascara (E.T.A.-Mascara), et ce, en fonction de leur mission et de leur compétence.

Les opérations de transfert effectuées, conformément aux conditions arrêtées dans les textes de création pour l'accomplissement de la mission confiée à chacun des organismes, objet de l'article ci-dessus, concernent : 1º la partie du patrimoine, 2º les activités nécessaires à l'exercice de la mission, 3º les structures et moyens attachés aux activités, 4° le personnel lié à la gestion et au fonctionnement des structures et moyens leur revenant respectivement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 avril 1983 Chadli BENDJEDID.

MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL