Décret n° 83-137 du 26 février 1983 portant transfert de la tutelle des coopératives des moudjahidine et ayants droit (COOPEMAD)

La tutelle des coopératives de moudjihidine et ayants droit (COOPEMAD), prévue l'article 2 du decret n° 73-171 du her octobre 1973 susvisé, est transférée aux ministères concernés dans les conditions fixées ci-après.

Est transférée au ministre de la défense nationale, la tutelle de :

1 - la COOPEMAD: horticole et espaces verts de Sidi Fredj, wilaya d'Alger, 2 la COOPEMAD: ameublement et restauration de sites et monuments de Sidi Fredj, wilaya d'Alger, 3-la COOPEMAD: déménagements et transports d'Alger ainsi que ses annexes d'Oran et de Annaba, 4 la COOPEMAD: menuiserie métallique-aluminium de Béjala, wilaya de Béjaïa, REPUBLIQUE ALGERIENNE 389 5-la COOPEMAD: avicole de Aïn Nouissi, wilaya de Mostaganem,

6- la COOPEMAD: céramique de Aïn Defla, wilaya d'Ech Chéliff.

Est transférée au ministre de l'intérieur, la tutelle de : 1-la COOPEMAD: chocolaterie de Morsott, wilaya de Tébessa,

2- la COOPEMAD: menuiserie générale de Sétif, wilaya de Sétif,

3- la COOPEMAD: granito-ciment.

Sont transférés, respectivement, aux wilayas d'Alger et d'Oran, les services de la radiotéléphonie relevant précédemment des COOPEMAD radio-taxis d'Alger et d'Oran.

Les statuts des organismes cités aux articles 2 et 3 ci-dessus feront l'objet de textes ultérieurs pris à l'initiative des ministres concernés.

Le décret n° 73-171 du ler octobre 1973 portant création de coopératives de moudjahidine et ayants droit est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 février 1983.

Chadli BENDJEDID MINISTERE DE L'INFORMATION