Décret n° 83-111 du 5 février 1983 portant transfert de l'exercice de la tutelle sur les chantiers populaires de la révolution agraire
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Article 1er
فتح المادةLa tutelle exercée par le ministère de l'agriculture et de la révolution agraire sur les chantiers populaires de la révolution agraire, entre- |
(2) étoiles) à la catégorie non classée. prise socialiste créée par l'ordonnance n° 76-65 du 16 juillet 1976 susvisée, est transférée au ministère de l'habitat et de l'urbanisme.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 février 1983.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 76-65
- Décret n° 78-127
- Décret n° 80-242
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 83-565
Décret n° 83-565 du 15 octobre 1983 portant réaménagement des statuts de l'entreprise « Chantiers populaires de la révolution agraire » et sa dénomination nouvelle d'« Entreprise du bâtiment rural de Constantine » (E.B.R
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