Décret n° 82-55 du 30 janvier 1982 portant création, au secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, des corps des techniciens de la santé et des agents techniques de la santé

Il est créé, au secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, les corps de techniciens de la santé et d'agents techniques de la santé.

Les corps énumérés à l'article 1er ci-dessus sont régis par les statuts particuliers fixés par les décrets nº 80-113 et 80-114 du 12 avril 1980 susvisés.

Les techniciens et les agents techniques de la santé régis par le présent décret sont en position d'activité dans les établissements d'enseignement et les autres structures à caractère pédagogique relevant du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique.

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique assure la gestion des corps créés par le présent décret, conformément à la réglementation en vigueur.

Chapitre Il DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Pour la constitution initiale des corps des techniciens de la santé et des agents techniques de la santé, il sera procédé à l'intégration, respectivement, des techniciens de la santé et des agents techniques de la santé remplissant les deux conditions suivantes : 1°) avoir été nommés, respectivement, dans les corps régis par les décrets nº 80-113 et 80-114 du 12 avril 1980 susvisés et conformément aux dispositions de ces décrets; 2°) être en fonctions, à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, dans les structures du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique.

Il est créé, au secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, trois corps en voie d'extinction pour les agents paramédicaux spécialisés, les agents paramédicaux et les aides paramédicaux, régis, respectivement, par les décrets n° 68-327, 68-328, 68-329 du 30 mai 1968, modifiés et complétés, susvisés.

La gestion de ces corps est assurée par le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique.

Les agents paramédicaux spécialisés, les agents paramédicaux et les aides paramédicaux, appartenant aux corps régis par les décrets nº 68-327, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 2 février 1982 68-328 et 68-329 du 1 30 mai 1968, modifiés et complétés, cités au ler alinéa du présent article, et en fonctions, à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, dans les structures du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, seront intégrés, respectivement, dans les corps créés à l'alinéa ler ci-dessus.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 janvier 1982.

Chadli BENDJEDID.

SECRETARIAT D'ETAT A LA FONCTION PUBLIQUE ET A LA REFORME ADMINISTRATIVE Arrêtés des 28 juin, 6, 9, 18 et 21 juillet 1981 portant mouvement dans le corps des administrateurs.

Par arrêté du 28 juin 1981, M. Abdenour Abdoun est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 28 juin 1981, M. Lakhdar Kaid est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 19 février 1981 Par arrêté du 28 juin 1981, M. Khaled Mechti est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 2 février 1981.

Par arrêté du 28 juin 1981, M. Mostéfa Layadi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 3 avril 1981.

Par arrêté du 28 juin 1981, M. Belkacem Madani est titularisé, au 31 décembre 1979, dans le corps des administrateurs.

L'intéressé sera rémunéré sur la base de l'indice 320 de l'échelle XIIII, à compter du 1er janvier 1980 et conserve, à cette même date, un reliquat d'ancienneté de 10 mois et 15 jours.

La régularisation comptable ne peut avoir d'effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1980, 2 février 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 6 juillet 1981, M. Ramdane Zouaghi est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de la jeunesse et des sports, à compter du 11 février 1981.

L'intéressé percevra la rémunération afférente à l'indice détenu dans son corps d'origine.

La présente nomination est prononcée tous droits à bonification au titre de membre de l'A.L.N. et de l'O.C.F.L.N. épuisés dans le corps d'origine.

Par arrêté du 6 juillet 1981, Melle Fatouma Mansour est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère de l'information et de la culture, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 6 juillet 1981, M. Moussa Choufa est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 6 juillet 1981, M. Ahmed Loukriz est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 9 juillet 1981, M. Omar Benabdou est promu par avancement au 8ème échelon, indice 495 du corps des administrateurs, à compter du ler mars 1980.

Par arrêté du 9 juillet 1981, M. Hacène Younès est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions de chef de daïra.

Par arrêté du 9 juillet 1981, M. Rabah Lameri, administrateur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, en application des dispositions des articles 14 et 44 du code des pensions, à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Il cessera ses fonctions le même jour. Pour la liquidation de sa pension, ses services seront arrêtés le 9 septembre 1980.

Par arrêté du 9 juillet 1981, M. Tahar Zouilekh est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'habitat et de l'urbanisme, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 153 Par arrêté du 9 juillet 1981, M. Tayeb Manaa est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'habitat et de l'urbanisme, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 18 juillet 1981, M. Brahim Moudjahed est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au secrétariat d'Etat au commerce extérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 18 juillet 1981, M. Mouldi Bouteben est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère du commerce, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 18 juillet 1981, M. Mohamed Seffahi est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur (centre de formation administrative d'Oran), à compter de sa date d'installation dans. ses fonctions.

Par arrêté du 18 juillet 1981, M. Larbi Guendouz est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 18 juillet 1981, les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1980 portant nomination de M. Mansour Trabsi en qualité d'administrateur stagiaire, sont modifiées ainsi qu'il suit : << M. Mansour Trabsi est intégré, au 31 décembre 1979, dans le corps des administrateurs, indice 295 de l'échelle XIII, à compter du 1er octobre 1977 et affecté au ministère des affaires religieuses.

L'intéressé est titularisé et rangé au ler échelon, irdice 320 de l'échelle XIII, à compter du 1er octobre 1978 et conserve, au 31 décembre 1979, un reliqust d'ancienneté de 1 an et 3 mois.

La régularisation comptable ne peut avoir d'effet pécuniaire antérieur au 31 décembre 1979».

Par arrêté du 18 juillet 1981, M. Chabane Benakezouh est promu, par avancement, au 6ème échelon, indice 445 de l'échelle XIII du corps des admi nistrateurs, à compter du ler septembre 1980.

Par arrêté du 18 juillet 1981, M. Abdelmadjid Tebboune est reclassé dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420 et conserve, au 31 décembre 1977, un reliquat d'ancienneté de 10 mois, 154 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 18 juillet 1981, M. Ibrahim Idir est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 21 juillet 1981, les dispositions de l'arrêté du 9 mai 1979 sont rapportées; l'avancement de M. Aïssa Rechoum s'effectuera par le biais du tableau d'avancement du corps des administrateurs pour l'année 1980, sur la base des dispositions de l'arrêté du 7 août 1979 portant reclassement de l'intéressé au 5ème échelon.

Par arrêté du 21 juillet 1981, M. Charef Dahdouhi est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions. I REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 février 1982 Par arrêté du 21 juillet 1981, M. Slimane Chérifi est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 21 juillet 1981, M. Said Ahmane est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII, à compter du 11 février 1981 et affecté au ministère de l'éducation.

L'intéressé percevra la rémunération afférente a l'indice détenu dans son corps d'origine.

La présente nomination est prononcée tous droits à bonification, au titre de membre de l'A.L.N et O.C.F.L.N, épuisés dans le corps d'origine.

AVIS ET COMMUNICATIONS - MARCHES Appels d'offres WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Fourniture de matériel et d'équipements sportifs pour le stade omnisports de Mostaganem AVIS DE PROROGATION DE DELAI Il est porté à la connaissance des soumissionnaires intéressés par l'avis d'appel d'offres national et International, relatif à la fourniture de matériel et équipement sportifs pour le stade omnisports de Mostaganem que la limite de réception des offres, Initialement prévue au 10 décembre 1981, est prorogée au 31 décembre 1981 à 12 heures.

WILAYA DE MOSTAGANEM E. M. I. F. O. R.

Avis d'appel d'offres ouvert Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction du siège E.M.I.F.O.R. à Mostaganem lot unique », Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers y afférents au bureau d'études de la wilaya de Mostaganem sis: Les Falaises La Salamandre, Mostaganem.

Les soumissions, accompagnées des pièces exigées par la circulaire n° 21/DGCI/DMP-81 du 4 juin 1981 du ministère du commerce, doivent parvenir, sous double enveloppe cachetée, au wali de Mostaganem, bureau des marchés, et portant la mention apparente: A ne pas ouvrir Appel d'offres ouvert - Siège E.M.I.F.O.R. ».

La date limite pour le dépôt des offres est fixée à un (1) mois, à compter de la publication du présent appel d'offres.

Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres durant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours.

WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Avis d'appel d'offres ouvert Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'un C.E.M. 600 à Relizane, 2 février 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA L'opération est à lots séparés..

Gros-œuvre;

Etanchéité;

Menuiserie;

Plomberie-sanitaire;

Electricité;

Peinture-vitrerie.

Les entreprises intéressées par le présent appel d'offres peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.

Les dossiers de soumission sont à retirer du burcau d'études Stojan Kalik, architecte, demeurant à Oran, 3, rue Kadiri Sid Ahmed.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées au wall de Mostaganem, secrétariat géneral, bureau des marchés, sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente : « Appel d'offres ouvert Construction d'un C.E.M. 600 à Relizane ».

La date limite pour le dépôt des offres est fixée à trois semaines à compter de la publication du présent avis.

Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont, engagés par leurs offres est de quatre-vingt-dix

(90) jours.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECIIE SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (S.N.T.F.) Un avis d'appel d'offres International est lancé pour la fourniture des engins mécanisés de travaux de vote suivants :

Bourreuses-niveleuses-dresseuses lourdes ;

Dégarnisseuses-cribleuses de vole;

Jeux de portiques de substitution;

Train de pose et de renouvellement de voie;

Régaleuses de ballast;

Dameuses ou stabilisateurs dynamiques de voie.

Le présent appel d'offres s'adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l'exclusion des regroupeurs et autres Intermédiaires et ce, conformément à la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur.

En application de la circulaire du ministre du commerce n° 21/DGCI/DMP-81 du 5 mai 1981, les soumissionnaires doivent fournir les documents et garanties exigés par ladite circulaire.

Les, soumissionnaires peuvent retirer, contre palement, le cahier des charges à l'adresse suivante :

S.N.T.F., direction des installations fixes, division matériel et outillage, 21/23, Bd Mchamed V à Alger.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 155 La date limite de dépôt des offres est-fixée au 14 mars 1982.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours.

WILAYA DE SAIDA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE Etude de modernisation de 220 km de chemins de wilaya Avis d'appel d'offres ouvert Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour l'étude de modernisation de 220 km de chemins de wilaya.

Les bureaux d'études intéressés par le présent avis peuvent retirer le dossier d'appel d'offres correspondant au siège de la direction des infrastructures de base, rue des Frères Fatmi, Saïda.

Les offres doivent être adressées, par. courrier recommandé, sous pli cacheté portant la mention de l'appel d'offres, au wall de Saïda, bureau des marchés, au plus tard, 30 jours après la première publication du présent avis.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE Avis d'appel d'offres national n° 10/81 Un appel d'offres national ouvert est lancé pour la construction d'un septième étage de l'immeuble de la direction générale.

Les cahiers des charges peuvent être consultés ou retirés à l'Ε.Ν.Ε.Μ.Α., direction technique, département gestion équipement», 1, avenue de l'Independance, Alger.

La date limite des offres est fixée à 30 jours à compter de la première publication du présent avis.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires ainsi que les références, en application de la circulaire du ministre du commerce n° 021/DGCI/DPM du 4 mai 1981, placées sous double enveloppe, devront être adressées à la direction technique, département gestion équipement de l'E.Ν.Ε.Μ.Α., 1, avenue de l'Indépendance, Alger.

L'enveloppe extérieure devra porter obligatoirement la mention : « Avis d'appel d'offres n° 10/81

- A ne pas ouvrir ».

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (S.N.T.F.) Avis d'appel d'offres ouvert Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'acquisition de 5.335.000 rondelles en acier.

Le présent appel d'offres s'adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l'exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédiaires et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur.

Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossiers un certificat délivré par la chambre de commerce et d'industrie du lieu de leur résidence, attestant qu'ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur.

Tout fabricant ou producteur désirant soumissionner devra s'adresser, muni d'une demande d'intention de soumissionner ou écrire, au directeur des installations fixes (département renouvellement), division achats, S.N.T.F., 21/23, Bd Mohamed V.

Alger, pour recevoir le dossier d'appel d'offres, moyennant la somme de cinquante dinars algériens (50 DA).

Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, au plus tard, le 14 février 1982 à 17 heures et devront porter la mention : « Appel d'offres A ne pas ouvrir ».

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date d'ouverture des plis fixée au 15 février 1982.

N.B.: Le retrait du dossier de l'appel d'offres se fera les après-midis des jours suivants : dimanche, lundi, mardi et mercredi.

WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Avis d'appel d'offres international Un avis d'appel d'offres international est lancé pour la fourniture de pièces détachées nécessaires aux véhicules, engins de travaux publics et concasseurs.

Conformément à la circulaire n° 21/DGCI-DMP du 4 mai 1981 du ministère du commerce, les offres doivent être accompagnées des pièces et documents suivants : les statuts de l'entreprise ainsi que la liste des principaux actionnaires ou associés;

- la situation fiscale en Algérie et dans le pays de leur siège social;

- une liste des principaux gestionnaires de l'entreprise; les bilans des deux (2) dernières années ; l'attestation de non recours à des intermédiaires conformément à l'article 12 de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur; la répartition du capital social lorsque le soumissionnaire est une société anonyme.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, à la direction des infrastructures de base de la wilaya de Mostaganem, square Boudjemaa Mohamed, Mostaganem.

L'enveloppe extérieure doit être anonyme et portera la mention: < Appel d'offres international - A ne pas ouvrir ». 1 Le cahier des charges est soit à retirer, soit envoyé sur demande, auprès de la subdivision du parc à matériel, route Fellouh Meskine à Mostaganem.

La date limite de dépôt des offres est fixée à 45 jours à dater de la première publication du présent avis.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de remise des offres.

MINIŞTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d'offres ouvert international nº 14/81 Santé Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de deux (2) appareils à détermination du gaz du sang et deux (2) auto-analyseurs 16 paramètres chimie nécessaires à la direction centrale de la santé militaire.

Les dossiers pourront être retirés à l'hôpital central d'instruction de l'A.N.P., Bd Saïd Touati Bab El Oued (Alger).

Les soumissions devront être adressées au mihistère de la défense nationale, division des services communs Soumission boîte postale n° 298, Alger gare, obligatoirement par voie postale, sous double enveloppe dont l'une porte la mention: Soumission A ne pas ouvrir Appel d'offres n° 14/81 Santé ».

Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant 90 jours.

Le présent appel d'offres s'adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l'exclusion des intermédiaires.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader Benbarek