Décret n° 82-500 du 25 décembre 1982 relatif à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la protection des signaux, bornes et repères

Décret exécutif n° 2000-115 du 20 Safar 1421 correspondant au 24 mai forestier national. 2000 fixant les règles d'établissement du cadastre

Décret présidentiel n° 98-337 du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 portant réaménagement des statuts de l'institut national de cartographie

Arrêté interministériel du 19 Rajab 1417 correspondant au 30 novembre 1996 portant cahier des clauses générales fixant les charges et sujétions de l'institut national de cartographie

Décret présidentiel nº 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au l'information géographique (CNIG)

Décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique

Décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national

Décret n° 87-135 du 2 juin 1987 relatif à l'inventaire des biens du domaine national