Décret n° 82-493 ملغى

Décret n° 82-493 du 18 décembre 1982 relatif à la coordination des activités de soins et des activités de formation en sciences médicales

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سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 98-422

    « Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles des décrets n° 82-493 du 18 décembre 1982 et n° 85-176 du 25 juin 1985, »

  2. أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 85-176

    « Les dispositions des articles 12 à 19 du décret n° 82-493 du 18 décembre 1982 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 12. Il est créé, auprès du ministre chargé de la santé et du minis »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret exécutif n° 98-422

    Décret exécutif n° 98-422 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 portant création des commissions consultatives hospitalo-universitaires et fixant leurs attributions, leur organisation et leur fonctionnement

  • Décret présidentiel n° 92-306

    Décret présidentiel n° 92-306 du 12 juillet 1992 approuvant l'accord de prêt n° 3299 AL signé le 24 mai 1991 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet pilote de gestion du secteur de la santé publique

  • Décret n° 86-25

    Décret n° 86-25 du 11 février 1986 portant statut-type des centres hospitalo-universitaires

  • Décret n° 85-176

    Décret n° 85-176 du 25 juin 1985 portant modification du décret n° 82-493 du 18 décembre 1982 relatif à la coordination des activités de soins et des activités de formation en sciences médicales

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 avril 1983 fixant les modalités de désignation des professeurs, docents et maîtres-assistants en sciences médicales aux commissions de coordination hospitalo-universitaires (C.C.H.U.) et des professeurs en sciences médicales à la commission de coordination hospitalo-universitaire nationale (C.C.H.U.N.)

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