Décret n° 82-493 du 18 décembre 1982 relatif à la coordination des activités de soins et des activités de formation en sciences médicales
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 98-422
« Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles des décrets n° 82-493 du 18 décembre 1982 et n° 85-176 du 25 juin 1985, »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 85-176
« Les dispositions des articles 12 à 19 du décret n° 82-493 du 18 décembre 1982 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 12. Il est créé, auprès du ministre chargé de la santé et du minis »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret exécutif n° 98-422
Décret exécutif n° 98-422 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 portant création des commissions consultatives hospitalo-universitaires et fixant leurs attributions, leur organisation et leur fonctionnement
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Décret présidentiel n° 92-306
Décret présidentiel n° 92-306 du 12 juillet 1992 approuvant l'accord de prêt n° 3299 AL signé le 24 mai 1991 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet pilote de gestion du secteur de la santé publique
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Décret n° 86-25
Décret n° 86-25 du 11 février 1986 portant statut-type des centres hospitalo-universitaires
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Décret n° 85-176
Décret n° 85-176 du 25 juin 1985 portant modification du décret n° 82-493 du 18 décembre 1982 relatif à la coordination des activités de soins et des activités de formation en sciences médicales
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 13 avril 1983 fixant les modalités de désignation des professeurs, docents et maîtres-assistants en sciences médicales aux commissions de coordination hospitalo-universitaires (C.C.H.U.) et des professeurs en sciences médicales à la commission de coordination hospitalo-universitaire nationale (C.C.H.U.N.)
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 74-100
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