Décision du 15 octobre 1991 portant création d'un entrepôt privé au profit de l'entreprise des ciments et dérivés Est (ERCE)

Il est créé au profit de l'entrepise des ciments et dérivés Est un entrepôt privé à El Abiod Wilaya de Tébessa.

Ar. 2. - Sont admises en entrepôt les marchandises importées, non encore dédouanées entrant dans la réalisation de la cimenterie ELMA LABIOD (wilaya de Tébessa).

L'entreprise des ciments et dérivés Est, en sa qualité d'entrepositaire, est autorisée sous contrôle douanier à effectuer les opérations nécessaires pour la conservation des marchandises entreposées ainsi que leur conditionnement pour le transport.

Tous les frais d'exercice découlant de l'intervention du service des douanes sont à la charge de l'entreprise des ciments et dérivés Est.

L'entreprise des ciments et dérivés Est est tenue aussi de souscrire un engagement cautionné par une institution financière de réexporter les marchandises à l'issue du délai de séjour ou de leur assigner un autre régime douanier autorisé.

L'entrepôt privé de l'entreprise des ciments et dérivés Est reste soumis pour toutes les dispositions non prévues à la présente décision aux lois et règlements régissant les entrepôts des douanes.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 octobre 1991.

Amar Chouki DJEBARA MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES