Décret n° 82-285 du 14. août 1982 portant création de l'entreprise portuaire de Béjaïa (E.P. Béjaïa)
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شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-42
« n° 82-106 du 13 mars 1982, le décret n° 82-201 du 12 juin 1982, le décret n° 82-283 du 14 août 1982, le décret n° 82-284 du 14 août 1982, le décret n° 82-285 du 14 août 1982, le décret n° 82-286 du 14 août 1982, le décre »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Arrêté
Arrêté du ler octobre 1984 portant désignation des ports relevant de la compétence territoriale de l'entreprise portuaire de Jijel
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Arrêté
Arrêté du ler octobre 1984 portant désignation des ports relevant de la compétence territoriale de l'entreprise portuaire de Béjaïa
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Décret n° 84-173
Décret n° 84-173 du 21 juillet 1984 portant création de l'entreprise portuaire de Jijel
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Arrêté
Arrêté du ler juin 1983 relatif aux conditions particulières de sécurité et de manutention pour l'accès des navires de commerce aux ports algériens
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Arrêté
Arrêté du 15 avril 1983 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1982 portant désignation des ports relevant de la compétence territoriale de l'entreprise portuaire de Béjaïa
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Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1982 portant désignation des ports relevant de la compétence territoriale de l'entreprise portuaire de Béjaïa
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