Arrêté du ler octobre 1984 portant désignation des ports relevant de la compétence territoriale de l'entreprise portuaire de Béjaïa

L'entreprise portuaire de Béjaïa, objet du décret n° 82-285 du 14 août 1982 susvisé, exerce sa compétence territoriale dans le cadre des limites géographiques des ports de Béjaïa et d'Azzefoun.

Cette limite géographique s'entend en application des dispositions des articles ler et 2 du décret n° 84-173 du 21 juillet 1984 susvisé, sans préjuger des dispositions ultérieures à prendre en matière de délimitation desdits ports.

Sont abrogées toutes dispositions contraires et notamment l'arrêté du 15 avril 1983, susvisé,

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler octobre 1984 Salah GOUDJIL,