Arrêté du 15 avril 1983 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1982 portant désignation des ports relevant de la compétence territoriale de l'entreprise portuaire de Béjaïa

L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1982 susvisé est modifié comme suit: < L'entreprise portuaire de Béjaïa, objet du décret n° 82-285 du 14 août 1982 susvisé, exerce sa compétence territoriale dans le cadre des limites géographiques des ports de Béjaïa, d'Azzefoun, de Jijel et de Ziama Mansouriah ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 avril 1983.

Ahmed BENFREHA SECRETARIAT D'ETAT A LA FONCTION PUBLIQUE ET A LA REFORME ADMINISTRATIVE