Décret n° 84-292 du 6 octobre 1984 portant approbation des avenants aux accords pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie entre l'entreprise nationale SONATRACH, d'une part et les entreprises CFP et TOTAL Algérie, d'autrę part, portant prorogation de la période de validité de la phase de recherche pour les parcelles < Berriane-Ghardaia, Berkine et Sif Fatima >
Article 1er
فتح المادةSont approuvés et seront exécutés, conformément à la législation en vigueur : l'avenant n° 1 à l'accord de recherche et d'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 21 mai 1980 entre l'entreprise nationale SONA- TRACH d'une part, et respectivement la compagnie française des pétroles et la société Total Algérie, d'autre part, l'avenant n°1 à l'accord de recherche et d'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 15 juillet 1980 entre l'entreprise nationale SONA- TRACH d'une part, et respectivement la compagnie française des pétroles et la société Total Algérie, d'autre part, l'avenant n° 1 à l'accord de recherche et d'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982 entre l'entreprise nationale SONA- TRACH d'une part, et respectivement la compagnie française des pétroles et la société Total Algérie, d'autre part.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 octobre 1984.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.