Décret n° 82-106 ملغى

Décret n° 82-106 du 13 mars 1982 portant création de la Banque de l'agriculture et du développement rural et fixant ses statuts

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1982 معدَّل Décret n° ⁦82-201⁩ Décret n° ⁦82-201⁩ 1985 معدَّل Décret n° ⁦85-84⁩ Décret n° ⁦85-84⁩ 1990 ملغى Décret exécutif n° ⁦90-42⁩ Décret exécutif n° ⁦90-42⁩
Décret n° 82-106

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-42

    « n° 79-212 du 10 novembre 1979, le décret n° 80-155 du 24 mai 1980, le décret n° 80-156 du 24 mai 1980, le décret n° 80-165 du 31 mai 1980, le décret n° 82-106 du 13 mars 1982, le décret n° 82-201 du 12 juin 1982, le décr »

  2. عُدِّل بموجب Décret n° 85-84

    « L'alinéa 2 de l'article 26 du décret n° 82-106 du 13 mars 1982 susvisé est modifié et remplacé ainsi qu'il suit : < Son montant, y compris éventuellement, celui de la dotation complémentaire de l'Etat, est fixé par décre »

  3. عُدِّل بموجب Décret n° 82-201

    « L'alinéa ler de l'article 3 du décret n° 82-106 du 13 mars 1982 portant création de la banque de l'agriculture et du développement rural est modifié et remplacé ainsi qu'il suit : << Le siège social de la banque agricole »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret présidentiel n° 90-72

    Décret présidentiel n° 90-72 du 20 février 1990 approuvant l'accord de prêt n° 3009 AL signé le 31 août 1989 à Washington DC entre la Banque de l'agriculture et du développement rural (BADR) et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un projet de crédit agricole, ainsi que l'accord de garantie s'y rapportant, nº 3009 AL signé le 31 août 1989 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), p

  • Arrêté

    Arrêtés des 4 et 11 février 1985 portant mouvement dans le corps des administrateurs

  • Décret n° 85-85

    Décret n° 85-85 du 30 avril 1985 portant création de la banque de développement local et fixant ses statuts

  • Décret n° 85-84

    Décret n° 85-84 du 30 avril 1985 modifiant et complétant le décret n° 82-106 du 13 mars 1982 portant création de la banque de l'agriculture et du développement rural et fixant ses statuts

  • Arrêté

    Arrêté du 27 avril 1983 portant composition de la commission chargée de dresser l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif prévu à l'article 66 du décret n° 82-106 du 13 mars 1982 portant création de la banque de l'agriculture et du développement rural et fixant ses statuts

  • Décret n° 82-201

    Décret n° 82-201 du 12 juin 1982 modifiant l'article 3 du décret n° 82-106 du 13 mars 1982 portant création de la Banque de l'agriculture et du développement rural et fixant ses statuts

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