Décret n° 81-61 du 4 avril 1981 fixant la nature, les modalités et les conditions des droits de navigation
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Loi n° 88-33
« versés mensuellement au profit des entreprises portuaires. Il sera joint à chaque versement, un état explicatif par navire. Les dispositions du décret n° 81-61 du 4 Avril 1981 fixant la nature, les modalités et les condi »
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أُلغي بموجب Loi n° 86-15
« mensuellement au profit des entreprises portuaires. Il sera joint à chaque versement, un état explicatif par navire, 5°) Les dispositions du décret n° 81-61 du 4 avril 1981 fixant la nature, les modalités et les conditio »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret exécutif n° 15-231
Décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche au corail
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Décret exécutif n° 96-121
Décret exécutif n° 96-121 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche
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Décret exécutif n° 95-323
Décret exécutif n° 95-323 du 26 Joumada El Oula 1416 correspondant au 21 ressources corallifères
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Décret exécutif n° 95-38
Décret exécutif n° 95-38 du 26 Chaâbane 1415 correspondant au 28 janvier 1995 fixant les conditions et les modalités de pêche commerciale des grands migrateurs halieutiques par des navires étrangers dans les eaux sous juridiction nationale Décret exéutif n° 95-39 du 26 Chaâbane 1415 correspondant au 28 janvier 1995 modifiant l'article 2 du décret exécutif n° 92-42 du 4 février 1992 relatif aux autorisations préalables à présentant un risque particulier
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