Décret n° 81-324 du 5 décembre 1981 portant statut particulier des assistants greffiers de la Cour des comptes
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret n° 83-708
« L'article 4 du décret n° 81-324 du 5 décembre 1981 susvisé, est modifié et complété comme suit : < Art. 4. Les assistants-greffiers de la Cour des comptes sont recrutés : 1º par voie de concours : a) sur titres, ouvert a »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
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Décision
Décision du 31 mars 1987 portant organisation et ouverture d'un concours, sur titres, pour le recrutement d'assistants-greffiers à la Cour des comptes
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Décision
Décision interministérielle du 10 août 1985 portant organisation et ouverture d'un concours, sur épreuves, pour le recrutement d'assistantsgreffiers à la Cour des comptes
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Décision
Décision du 5 septembre 1983 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants-greffiers à la Cour des comptes
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Décret n° 83-709
Décret n° 83-709 du 26 novembre 1983 portant statut particuller des préposés-greffiers de la Cour des comptes
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Décret n° 83-708
Décret n° 83-708 du 26 novembre 1983 modifiant et complétant le décret n° 81-324 du 5 décembre 1981 portant statut particulier des assistantsgreffiers de la Cour des comptes
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Décision
Décision du 5 septembre 1983 portant organisation et ouverture d'un concours, sur titres, pour le recrutement d'assistants-greffiers à la Cour des comptes
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Décision
Décision du 5 septembre 1983 portant organisation et ouverture d'un concours, sur épreuves, pour le recrutement d'assistants-greffiers à la Cour des comptes
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