Décret n° 81-301 du 7 novembre 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce

Décret n° 85-126 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce

Arrêté du 21 octobre 1984 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre du commerce

Arrêté du 27 décembre 1982 portant délégation de signature au directeur de la planification

Arrêté du 27 décembre 1982 portant délégation de signature au directeur de la gestion commerciale

Arrêté interministériel du 27 juillet 1982 portant transfert du service du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire au ministère du commerce

Arrêté du 28 juillet 1982 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines

Arrêté du 28 juillet 1982 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

Décret n° 81-302 du 7 novembre 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère du commerce