Décret n° 75-72 du 17 juin 1975 portant création d'un comité permanent de programmation et de coordination portuaires

Le comité permanent de programmation et de coordination portuaires est composé de représentants: du ministère du commerce, "u ministère des finances, du ministère des travaux publics et de la coristruction, du ministère des anciens moudjahidine, du secrétariat d'Etat au plan, de l'office national des ports (ONP), de la compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN), de la société nationale de manutention (SONAΜΑ), de la société nationale des chemins de fer algériens (SNCFA), Il pourra faire appel à toute personne dont la participation est utile à ses travaux. Le comité est placé sous l'autorité du ministre chargé de la marine marchande et présidé par le directeur de la marine marchande, des ports et des pèches.

Le comité se réunit au moins deux 41 fois par an er session ordinaire sur convocation de son président qui en établit l'ordre du jour.

En cas de nécessité, le comité pourra se réunir en session extraordinaire.

Le comité est chargé : de recueillir auprès des administrations et en particulier auprès du ministère du commerce ainsi qu'auprès des organismes publics concernés, les informations utiles sur les prévisions annuelles des importations et exportations par voie maritime.

- de proposer des mesures de coordination entre les différents organismes publics afin d'assurer une utilisation rationnelle des ports nationaux.

- de proposer des mesures d'amélioration des conditions de transport maritime et terrestre des marchandises importées et exportées. d'étudier toute proposition de création de nouveaux ports, d'aménagement ou d'extension des ports existants, 1

- de proposer au ministre chargé de la marine marchande, toute mesure de nature à améliorer l'utilisation des ports nationaux.

Les organismes publics sont tenus de communiquer au comité pour chaque trimestre de l'année, leur programme d'importation. :

Le ministre d'Etat chargé des transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 juin 1975.

Houari BOUMEDIENE.