Décret n° 86-49 du 11 mars 1986 portant approbation de l'avenant à l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 10 juin 1985 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés Hispanica petroleos S.A. et Hispanoil Algérie d'autre part et de l'avenant n° 1 au protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 10 juin 1985 entre l'Etat d'une part et les sociétés Hispanica petroleos S.A. et Hispanoil Algérie d'autre part

Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur: 1

- l'avenant nº 1 à l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 10 juin 1985 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et, respectivement, les sociétés Hispanica petroleos S.A. et Hispanoil Algérie d'autre part; l'avenant n° 1 au protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 10 juin 1985 entre l'Etat d'une part et, respectivement, les sociétés Hispanica petroleos S.A. et Hispanoil Algérie, d'autre part.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 mars 1986.

Chadli BENDJEDID.

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