Décret n° 81-155 du 18 juillet 1981 portant ratification des actes du 18ème congrès de l'Union postale universelle, fait à Rio de Janeiro le 26 octobre 1979, p

Arrêté du 11 février 1992 portant fixation des quotes-parts territoriales de départ, d'arrivée, de transit et des quotes-parts maritimes des colis postaux du régime international

Arrêté du 10 février 1992 portant réajustement des surtaxes aériennes applicables aux envois de la poste aux lettres et aux colis postaux

Arrêté du 8 juillet 1986 portant fixation des quotes-parts territoriales de départ, d'arrivée, de transit et des quotes-parts maritimes des colis postaux du régime international

Arrêté interministériel du 14 décembre 1985 modifiant et complétant la liste jointe à l'arrêté interministériel du 17 mars 1982 fixant les conditions d'importation de certaines marchandises par la vole postale, en contre-remboursement

Arrêté interministériel du 17 mars 1982 fixant les conditions d'importation de certaines marchandises, par la voie postale, en contre-rembourse

Arrêté du 5 décembre 1981 portant fixation des quotes-parts territoriales de départ des colis postaux du régime international

Arrêté du 17 décembre 1981 portant modification des taux des surtaxes aériennes applicables aux envois de la poste aux lettres expédiées à destination des pays membres de l'union postale arabe

Arrêté du 1er juillet 1981 portant fixation des quotes-parts territoriales d'arrivée et de transit et des quotes-parts maritimes des colis postaux du régime international