Arrêté interministériel du 14 décembre 1985 modifiant et complétant la liste jointe à l'arrêté interministériel du 17 mars 1982 fixant les conditions d'importation de certaines marchandises par la vole postale, en contre-remboursement

La liste des marchandises fointe en annexe à l'arrêté interministériel du 17 mars 1982 susvisé, est complétée comme suit : « Graines, spores et fruits à ensemencer >.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 décembre 1985.

P. le ministre des finances, P. le ministre des postes Le vice-ministre et télécommunications, chargé du budget, Le secrétaire général, Mostéfa BENAMAR Yacine FERGANI Le vice-ministre chargé du commerce extérieur, Mohamed ABERKANE