Arrêté interministériel du 14 décembre 1985 modifiant et complétant la liste jointe à l'arrêté interministériel du 17 mars 1982 fixant les conditions d'importation de certaines marchandises par la vole postale, en contre-remboursement
Article 1er
فتح المادةLa liste des marchandises fointe en annexe à l'arrêté interministériel du 17 mars 1982 susvisé, est complétée comme suit : « Graines, spores et fruits à ensemencer >.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 décembre 1985.
P. le ministre des finances, P. le ministre des postes Le vice-ministre et télécommunications, chargé du budget, Le secrétaire général, Mostéfa BENAMAR Yacine FERGANI Le vice-ministre chargé du commerce extérieur, Mohamed ABERKANE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Ordonnance n° 75-89
- Loi n° 79-07
- Loi n° 81-13
- Ordonnance n° 82-01
- Décret n° 81-155
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.