Arrêté du 5 décembre 1981 portant fixation des quotes-parts territoriales de départ des colis postaux du régime international

Les quotes-parts territoriales de départ applicables aux colis postaux à destination de l'étranger sont fixées comme suit président de cette commission. En cas d'empêchele représentant de l'administration le plus ancien Quotes-parts Coupures de poids territoriales de départ Jusqu'à 1 kilogramme 7,00 francs-or Au-dessus de 1 jusqu'à 3 kilogrammes ... 8,75 francs-or Au-dessus de 3 jusqu'a 5 kilogrammes 10,50 francs-or Au-dessus de 5 jusqu'à 10 kilogrammes 13,00 francs-or Au-dessus de 10 jusqu'à 15 kilogrammes 20,00 francs-or Au-dessus de 15 jusqu'à 20 kilogrammes 23,00 francs-or

Le présent arrêté prendra effet compter du 1er janvier 1982.

Le directeur général des postes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et. populaire.

Fait à Alger, le 5 décembre 1981.

Abdennour BEKKA