Arrêté du 11 février 1992 portant fixation des quotes-parts territoriales de départ, d'arrivée, de transit et des quotes-parts maritimes des colis postaux du régime international

Les quotes-parts territoriales de départ applicables aux colis postaux à destination de l'étranger sont fixées comme suit :

Quotes-parts Coupures de poids territoriales de départ Jusqu'à 1 kilogramme 4,20 DTS Au dessus de 1 kilogramme jusqu'à 3 kilogrammes 5,22 DTS Au dessus de 3 kilogrammes jusqu'à 5 kilogrammes 7,32 DTS Au dessus de 5 kilogrammes jusqu'à 10 kilogrammes 9,50 DTS Au dessus de 10 kilogrammes jusqu'à 15 kilogrammes 14,85 DTS Au dessus de 15 kilogrammes jusqu'à 20 kilogrammes 17,90 DTS

Les quotes-parts territoriales d'arrivée, applicables aux colis postaux en provenance de l'étranger, sont fixées comme suit :

Coupures de poids Jusqu'à 1 kilogramme Au dessus de 1 kilogramme jusqu'à 3 kilogrammes Au dessus de 3 kilogrammes jusqu'à 5 kilogrammes Au dessus de 5 kilogrammes jusqu'à 10 kilogrammes Au dessus de 10 kilogrammes jusqu'à 15 kilogrammes Au dessus de 15 kilogrammes jusqu'à 20 kilogrammes Quotes-parts territoriales d'arrivée 5,60 DTS 7,62 DTS 9,75 DTS 12,71 DTS 19,80 DTS 23,85 DTS

Les colis postaux échangés en dépêches closes entre deux administrations postales étrangères par l'intermédiaire des services postaux algériens sont soumis aux quotes-parts territoriales de transit ci-après :

Coupures de poids Jusqu'à 1 kilogramme Au dessus de 1 kilogramme jusqu'à 3 kilogrammes Au dessus de 3 kilogrammes jusqu'à 5 kilogrammes Au dessus de 5 kilogrammes jusqu'à 10 kilogrammes Au dessus de 10 kilogrammes jusqu'à 15 kilogrammes Au dessus de 15 kilogrammes jusqu'à 20 kilogrammes

Les colis postaux transportés au moyen d'un maritimes suivantes :

Echelons Echelons de distance de distance exprimés exprimés en milles en kilomètres sur la base de 1 mille jusqu'à marins 1 kg marins: 1,852Km DTS Jusqu'à 500 milles Jusqu'à 9,26 km 0,24 marins Au delà de 500 Au delà de 926 jusqu'à 1000 jusqu'à 1852 0,30 Au delà de 1000 Au delà de 1852 jusqu'à 2000 jusqu'à 3704 0,30 Au delà de 2000 Au delà de 3704 jusqu'à 3000 jusqu'à 5556 0,35 Au delà de 3000 Au delà de 5556 jusqu'à 4000 jusqu'à 7408 0,39 Au delà de 4000 Au delà de 7408 jusqu'à 5000 jusqu'à 9260 0,39 Au delà de 5000 Au delà de 9260 jusqu'à 6000 jusqu'à 11.112 0,44 Au delà de 6000 Au delà de 11.112 jusqu'à 7000 jusqu'à 12.964 0,44 Au delà de 7000 Au delà de 12.964 jusqu'à 8000 jusqu'à 14.816 0,44 Au delà de 8000 par Au delà de 14.816 1000 en sus par1.852 en sus 0,00 Quotes-parts territoriales de transit 0,39 DTS 1,01 DTS 1,80 DTS 3,20 DTS 5,19 DTS 7,22 DTS service maritime algérien sont soumis aux quotes-parts Coupures de poids Au dessus Au dessus Au dessus Au dessus Au dessus de 1 kg de 3 kg de 5 kg de 10 kg de 15 kg jusqu'à jusqu'à jusqu'à jusqu'à jusqu'à 3 kg 5 kg 10 kg 15 kg 20 kg DTS DTS PTS DTS DTS 0,59 1,04 1,81 2,94 3,31 0,69 1,23 2,16 3,48 4.90 0,78 1,42 2,50 4,06 5,58 0,89 1,57 2,79 4,51 6,22 0,93 1,66 2,99 4,89 6,72 0,98 1,77 3,18 5,19 7.15 1,04 1,86 3,33 5,44 7,50 1,08 1,96 3,48 5,64 7,84 1,12 2,01 3,63 5,88 8,13 0,04 0,04 0,10 0,20 0,24

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1986 susvisé.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 1992.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 février 1992.

Mohamed SERRADJ.