Arrêté du 17 décembre 1981 portant modification des taux des surtaxes aériennes applicables aux envois de la poste aux lettres expédiées à destination des pays membres de l'union postale arabe
Article 1er
فتح المادةLe tableau nº 1 des surtaxes aériennes applicables aux envois de la poste aux lettres annexé à l'arrêté du ler juillet 1981 est modifié, en ce qui concerne les taux figurant en regard du groupe n° 3 comme suit :
« Colonne n° 2 intitulée L.C.: lire 0,30 DA par 16 grammes au lieu de 0,15 DA par 10 grammes;
Colonne n° 3 intitulée « A.O. >: lire 0,50 DA par 25 grammes au lieu de 0,30 DA par 25 grammes >.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté prendra effet à compter du ler janvier 1982.
Article 3
فتح المادةLe directeur général des postes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 décembre 1981.
P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Abdelkader TABBACHE MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 81-155
- Arrêté
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