Décret n° 81-297 du 31 octobre 1981 portant virement
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1981, un crédit de cinq cent mille dinars (500.000 DA) applicable au chapitre 31-90 Crédit provisionnel pour le réajustement des traitements des agents de l'Etat > au budget des charges communes.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1981,. un crédit de cinq cent mille dinars (500.000 DA) applicable au budget du ministère du tourisme et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent decret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 octobre 1981.
Chadli BENDJEDID «А»
NO DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DU TOURISME TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 300.000 31-11 Directions de wilayas - Rémunérations principales.. 200.000 Total général des crédits ouverts ............ 500.000 3 novembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 80-12
- Décret n° 80-296
- Décret
- Décret n° 81-151
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