Décret n° 80-296 du 31 décembre 1980 portant répartition des credits ouverts, au 'tre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre du tourisme

Le ministre des finances et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera 111-10° publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1980.

Vu la loi nº 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981 (article 10);

Chadli BENDJEDID, TABLEAU « А»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1981 au ministre du tourisme N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE Ⅲ MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale - 31-03 Administration centrale - Salaires et accessoires Rémunérations principales 5.200.000 Indemnités et allocations diverses 644.000 Personnel vacataire et journalier de salaires 100.000 ... 31-11 Directions de wilayas - Rémunérations principales 2.240.000 31-12 Directions de wilayas - Indemnités et allocations diverses .... 600.000 31-13 Directions de wilayas - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires .... 94.600 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ........... 20.000 31-92 Directions de wilayas - congé de longue durée ......

Traitements des fonctionnaires en .......................... Mémoire 31-99 Rémunérations, des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Mémoire .. ......

Total de la lère partie 8.898.600 N° DES CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale 32-11 Directions de wilayas CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail 30.000 ......

Rentes d'accidents du travail Mémotre ........

Total de la 2ème partie 30.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale 33-11 Directions de wilayas 33-12 Directions de wilayas 33-13 Directions de wilayas 33-14 Directions de wilayas Prestations familiales 800.000 .....

Prestations facultatives 15.000 Sécurité sociale 251.570

- Contributions aux œuvres sociales 15.000 Prestations familiales 200.000 Prestations facultatives 16.560 Sécurité sociale 150.000 Contributions aux œuvres sociales 11.650 ....

Total de la 3ème partie 1.459.780 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Directions de wilayas 34-12 Directions de wilayas 34-13 Directions de wilayas 34-14 Directions de wilayas 34-15 Directions de wilayas 34-90 Administration centrale 34-91 Directions de wilayas 34-92 Administration centrale 34-93 Directions de wilayas 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 380.000 ..........

Matériel et mobilier 500.000 Fournitures 250.000 Charges annexes 320.000 Habillement 30.000 Remboursement de frais 100.000 Matériel et mobilier 140.000 Fournitures 80.000 Charges annexes 130.000 Habillement 16.500

- Parc automobile ...... 201.520 Parc automobile Mémoire Loyers .. 10.000 ..

Loyers 22.100 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie 2.190.120 N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 150.000 ......... 35-11 Entretien des immeubles des directions de wilayas 47.500 Total de la 5ème partie 6ème partie .... 197.500 ................

Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements de formation 36-02 Supventions aux instituts de technologie hôtelière ........ 2.850.000 ..... 10.240.000 36-03 Subvention à l'Institut supérieur d'hotellerie et du tourisme .... 2.750.000 36-04 Subvention à l'O.N.A.Τ.

Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais de confection de la revue « El Djazair 37 02 Frais de réception et de relations publiques 37-03 Frais de publicité Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV ... 7.275.000 23.115.000 » .... .... Mémoire 400.000 ....... Mémoire 400.000 36.291.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Formation professionnelle touristique Total de la 3ème partie 4ème partie Action économique - Encouragements et 44-03 Subventions aux syndicats d'initiative 44 04 Subvention au touring-club 60.000 ......... ... .................. 60.000 interventions 800.000 150.000 44-05 Expositions et manifestations à caractère touristique Participations et subventions Total de la 4ème partie Total du titre IV ... 200.000 ... 1.150.000 .... 1.210.000 Total général pour le ministère du tourisme 37.501.000 1356 JOURNAL OFFICIEL DE LA