Décret n° 80-95 ملغى

Décret n° 80-95 du 30 mars 1980 portant création d'une commission nationale du pélerinage

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1987 معدَّل Décret n° ⁦87-133⁩ Décret n° ⁦87-133⁩ 1987 أُلغي جزئيًا Décret n° ⁦87-133⁩ Décret n° ⁦87-133⁩ 1997 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦97-263⁩ Décret exécutif n° ⁦97-263⁩ 2001 ملغى Décret exécutif n° ⁦01-262⁩ Décret exécutif n° ⁦01-262⁩
Décret n° 80-95

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 01-262

    « Sont abrogées les dispositions du décret n° 80-95 du 30 mars 1980, modifié et complété, »

  2. عُدِّل بموجب Décret n° 87-133

    « Les dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 80-95 du 30 mars 1980 susvisé sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 2. La commission nationale du pélerinage est chargée : 3 juin 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA d »

  3. أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 87-133

    « L'article 6 du décret n° 80-95 du 30 mars 1980 susvisé est abrogé et ledit décret est complété comme suit: « Art. 6. Pour la mise en œuvre du programme arrêté, la commission nationale du pélerinage évalue les ressources »

  4. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 97-263

    « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret n° 80-95 du 30 mars 1980, modifié et complété, portant création de la commission nationale du »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
  • Arrêté

    Arrêté du 13 Joumada El Oula 1424 correspondant au 13 juillet 2003 fixant les caractéristiques du passeport spécial pour le pèlerinage aux lieux saints de l'Islam et les conditions de son établissement et de sa délivrance pour la campagne Hadj 1424 correspondant à 2003/2004

  • Arrêté

    Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1423 correspondant au 10 août 2002 fixant les caractéristiques du passeport spécial pour le pèlerinage aux lieux saints de l'Islam et les conditions de son établissement et de sa délivrance pour la campagne Hadj 1423 correspondant à 2002/2003

  • Arrêté

    Arrêté du 11 Joumada El Oula 1422 correspondant ler août 2001 fixant les pèlerinage aux lieux saints de l'Islam et les conditions de son établissement correspondant à 2001/2002

  • Décret exécutif n° 01-262

    Décret exécutif nº 01-262 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au nationale du pélerinage et de la Omra

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Joumada Ethania 1421 correspondant au 25 septembre 2000 fixant les caractéristiques du passeport spécial pour le pèlerinage aux lieux saints de l'Islam et les conditions de son établissement et de sa délivrance pour la campagne hadj 1421 correspondant à 2000/2001

  • Arrêté

    Arrêté du 25 Rabie Ethani 1420 correspondant au 7 août 1999 fixant les caractéristiques du passeport spécial pour le pélerinage aux lieux saints de l'islam et les conditions de son établissement et de sa délivrance pour la campagne hadj 1420 correspondant à 1999/2000

  • Arrêté

    Arrêté du 29 Joumada El Oula 1419 correspondant au 20 septembre 1998 fixant les caractéristiques du passeport spécial pour le pélérinage aux lieux saints de l'islam et les conditions de son établissement et de sa délivrance pour la campagne hadj 1419 correspondant à 1998/1999

  • Décret exécutif n° 97-263

    Décret exécutif n° 97-263 du 9 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 14 juillet 1997 modifiant et complétant le décret n° 80-95 du 30 mars 1980, modifié et complété, portant création d'une commission nationale du pélerinage

  • Décret n° 87-133

    Décret n° 87-133 du 2 juin 1987 modifiant et complétant le décret n° 80-95 du 30 mars 1980 portant création d'une commission nationale du pélerinage

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