Arrêté du 13 Joumada El Oula 1424 correspondant au 13 juillet 2003 fixant les caractéristiques du passeport spécial pour le pèlerinage aux lieux saints de l'Islam et les conditions de son établissement et de sa délivrance pour la campagne Hadj 1424 correspondant à 2003/2004

Le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques du passeport spécial pour le pèlerinage aux lieux saints de l'Islam et les conditions de son établissement et de sa délivrance pour la campagne Hadj 1424 correspondant à 2003/2004.

Le passeport spécial de pèlerinage se présente sous forme d'un livret de format de 125 mm de long sur 100 mm de large et de 12 feuillets numérotés de 1 à 24 et imprimés entièrement en langue arabe.

La couverture confectionnée en carton fort est de couleur bleue à l'extérieur et de couleur verte à l'intérieur, la couverture comporte deux volets.

Le premier volet renferme les mentions suivantes :

— en haut "République algérienne démocratique et populaire" ;

— Au centre "le sceau de l'Etat algérien" ;

— En bas "passeport spécial de pèlerinage aux lieux saints de l'Islam, campagne Hadj 1424/2004" ;

— En bas de cette mention et au centre, le numéro du passeport.

Le second volet ne renferme aucune mention.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 15

Les pages internes, de couleur verte, du passeport de pèlerinage sont présentées verticalement, s'ouvrent de gauche à droite et portent leurs numéros en bas à gauche; au centre le numéro du passeport.

La page 1 comprend les mentions ci-après :

— wilaya ;

— daïra ;

— commune ;

— nom et prénoms du titulaire du passeport ;

— nom patronymique de la femme ;

— prénoms du père ;

— nom et prénoms de la mère ;

— date et lieu de naissance ;

— profession ;

— adresse.

En dessous de ces mentions, imprimée en gros caractères la mention "nationalité algérienne".

En bas de la page à gauche, le cadre réservé à l'apposition de la photographie du titulaire du passeport.

A droite de la photographie, le cadre réservé à la signature du titulaire du passeport sous la mention "signature du titulaire".

La page 2 comprend le signalement du détenteur du passeport spécial Hadj :

— taille ;

— couleur des yeux ;

— couleur des cheveux ;

— signes particuliers.

Au dessous de ces signalements, il est mentionné :

— autorité délivrante du passeport ;

— date de délivrance du passeport.

En bas de la page et à gauche sera apposé le timbre fiscal oblitéré par le cachet humide de l'autorité délivrante.

Les pages 3 et 4 sont réservées à l'accompagnateur ; la page 3 portera les mentions suivantes :

— l'accompagnateur ;

— nom ;

— prénoms ;

— numéro du passeport;

— lien de parenté.

Un espace est réservé aux femmes accompagnées fixé comme suit :

Femmes accompagnées ......................................................................................... ......................................................................................... ......................................................................................... ......................................................................................... .........................................................................................

Les pages 5 à 6 sont détachables et réservées à la Banque d'Algérie et comportent ce qui suit :

— En haut, la mention : "République algérienne démocratique et populaire" ;

— Au centre : " page réservée à la Banque d'Algérie".

Au dessous de cette mention il est mentionné ce qui suit : * nom et prénoms du pèlerin ; * numéro du chèque ; * date et lieu de délivrance.

En bas de ces mentions, il est réservé à gauche, un cadre pour le cachet de la Banque d'Algérie attestant que le pèlerin a effectivement perçu son pécule.

Les pages 7 et 8 sont détachables et réservées aux agences de tourisme et de voyages, la page 7 comporte les mentions suivantes :

— nom et prénoms du pélerin ;

— prénoms du père ;

— nom patronymique de la femme ;

— nom et prénoms de l’accompagnateur ;

— adresse.

— En bas de ces mentions il est réservé à gauche un cadre pour le cachet de l’agence de tourisme et de voyages.

Les pages 9 et 10 sont destinées à recevoir le visa, elles sont vierges et comportent en haut et au milieu la mention "Visas".

Les pages 11 à 14 sont détachables et réservées à l’hébergement des pélerins aux lieux saints de l’Islam :

— pages 11 et 12 El Madina El Mounaouara ;

— pages 13 et 14 Mecca El Moukarama.

Les pages 15 à 24 sont détachables et comportent les mentions suivantes :

— pages 15 et 16 : “carte d’entrée destinée à l’administration des passeports” ;

— pages 17 et 18 "coupon destiné au ministère du pélerinage saoudien";

— pages 19 et 20 "coupon destiné au bureau des Oukalaa El Mouwahad à Djeddah";

— pages 21 et 22 "carte de départ destinée à l'administration des passeports".

— pages 23 et 24 "carte destinée aux autorités du Royaume de l'Arabie Saoudite".

Le passeport spécial Hadj est établi et délivré par le wali, le wali délégué ou le chef de daïra territorialement compétent et, le cas échéant, par le responsable habilité du ministère chargé de l’intérieur.

Les pièces du dossier pour l'obtention du passeport spécial de pèlerinage sont fixées par une circulaire du ministre chargé de l'intérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1424 correspondant au 13 juillet 2002.

Noureddine ZERHOUNI dit Yazid.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES