Arrêté du 25 Rabie Ethani 1420 correspondant au 7 août 1999 fixant les caractéristiques du passeport spécial pour le pélerinage aux lieux saints de l'islam et les conditions de son établissement et de sa délivrance pour la campagne hadj 1420 correspondant à 1999/2000

Le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques du passeport spécial pour le pèlerinage aux lieux saints de l'islam et les conditions de son établissement et de sa délivrance pour la campagne hadj 1420 correspondant à 1999/2000.

Le passeport spécial de pèlerinage se présente sous forme d'un livret de format 125 mm de long sur 100 mm de large et de 10 feuillets numérotés de la page 1 à 20 et imprimés entièrement en langue nationale.

La couverture confectionnée en carton fort est de couleur grenat à l'extérieur et de couleur verte à l'intérieur, la couverture comporte deux volets.

Le premier volet renferme les mentions suivantes : en haut "République algérienne démocratique et populaire"; au centre "le sceau de l'Etat algérien"; en bas "passeport spécial de pèlerinage aux lieux saints de l'islam";

En bas de cette mention et au centre, le n° du passeport.

Le second volet ne renferme aucune mention.

Les pages internes de couleur verte du passeport de pèlerinage sont présentées verticalement, s'ouvrent de gauche à droite et portent leurs numéros en bas à gauche.

La page 1 comprend les mentions ci-après : wilaya; daïra; commune; nom et prénoms du titulaire du passeport; nom patronymique de la femme; prénom du père; nom et prénoms de la mère; date et lieu de naissance; profession; adresse.

En dessous de ces mentions, imprimée en gros caractère la mention "nationalité algérienne".

En bas de la page à gauche, le cadre réservé à l'apposition de la photographie du titulaire du passeport.

A droite de la photographie, le cadre réservé à la signature du titulaire du passeport sous la mention "signature du titulaire".

La page 2 comprend les signalements du détenteur du passeport spécial hadj : taille; couleur des yeux; couleur des cheveux; signes particuliers.

Au dessous de ces signalements, il est mentionné : autorité délivrante du passeport; date de délivrance du passeport.

En bas de la page et à gauche sera apposé le timbre fiscal oblitéré par le cachet humide de l'autorité délivrante.

La page 3 est réservée à l'accompagnateur et portera les mentions suivantes : l"accompagnateur; nom; prénoms; numéro du passeport; lien de parenté.

Un espace est réservé aux femmes accompagnées fixé comme suit:

Femmes accompagnées

Les pages 4 à 8 sont destinées à recevoir les visas, elles sont vierges et comportent en haut et au milieu la mention "Visas".

Les pages 9 à 18 sont détachables et comportent les mentions suivantes : pages 9 et 10 "Carte d'entrée destinée à l'administration des passeports"; pages 11 et 12 "Coupon destiné au ministère de pèlerinage"; pages 13 et 14 "Coupon destiné au bureau des oukalaa el mouwahad à Djeddah"; pages 15 et 16 "Carte de départ destinée à l'administration des passeports"; pages 17 et 18 "Coupon destiné aux autorités du Royaume de l'Arabie Saoudite".

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13

Les pages 19 et 20 sont détachables et réservées à la Banque d'Algérie, la page 19 comporte ce qui suit : en haut, la mention : "République algériennne démocratique et populaire"; au centre: "Page réservée à la Banque d'Algérie".

Au dessous de cette mention il est mentionné ce qui suit: * nom et prénoms du pèlerin; * numéro du passeport; * numéro du chèque; * date et lieu de délivrance; en bas de ces mentions, il est réservé à gauche, un cadre pour le cachet de la Banque d'Algérie attestant que le pèlerin a effectivement perçu son pécule.

Le passeport spécial hadj est établi et délivré par le ministre gouverneur, le wali, le wali délégué ou le chef de daïra territorialement compétent.

Les pièces du dossier pour l'obtention du passeport spécial de pèlerinage sont déterminées par circulaire du ministre chargé de l'intérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1420 correspondant au 7 août 1999.

Abdelmalek SELLAL.

Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.