Décret n° 80-85

Décret n° 80-85 du 15 mars 1980 portant augmentation de 20% des taux mensuels des bourses et des présalaires

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 80-85
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret exécutif n° 90-170

    Décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses

  • Décret exécutif n° 90-169

    Décret exécutif n° 90-169 du 2 juin 1990 portant augmentation du montant de la bourse

  • Décret n° 82-298

    Décret n° 82-298 du 4 septembre 1982 relatif à l'organisation et au financement de la formation professionnelle en entreprise

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