Décret n° 80-78 du 15 mars 1980 portant dissolution de la société nationale algérienne de tourisme et d'hôtellerie (ALTOUR)

La société nationale algérienne de tourisme et d'hôtellerie est dissoute.

Le patrimoine et l'ensemble de ses activités sont transférés, dans le cadre de la réglemen- 314 JOURNAL OFFICIEL DE LA tation en vigueur, à la société nationale algérienne de thermalisme et du climatisme à l'organisme national des congrés et conférences, à la société nationale algérienne de tourisme, et à la société nationale algérienne de l'hôtellerie urbaine.

Dans ce but, un inventaire quantitatif, qualitatif, et estimatif de ses biens, parts, droits et obligations, sera dressé, conformément à la règlementation en vigueur, par une commission désignée par le ministre du tourisme et présidée par un de ses représentants, en vue d'arrêter le bilan de clôture qui fera l'objet d'un contrôle et visa des services compétents du ministère des finances.

Le bilan de clôture visé ci-dessus fera apparaître la valeur des actifs correspondant à la valeur des patrimoines transférés.

Les services compétents du ministère des finances sont tenus de se prononcer dans un délai de soixante

(60) jours à compter de la date de saisine.

La liste des biens, parts, droits et obligations ainsi que toutes les structures et moyens transférés aux entreprises citées à l'article 2 ci-dessus est arrêtée conjointement par le ministre du tourisme et le ministre des finances.

Le ministre du tourisme et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mars 1980.

Chadli BENDJEDID.