ج.ر عدد 7 لسنة 1980

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 80-02 du 9 février 1980 portant règlement budgétaire pour l’exercice 1978, p. 134. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 15 et 19 janvier 1980 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 139. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du ler février 1980 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, p. 140. Décret du ler février 1980 portant nomination d’un consul de la République algérienne démocratique et populaire, p. 140. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 22 janvier 1980 rendant exécutoire la délibération n° 6/76 du 2 juin 1976 de l’assemblée populaire de la wilaya de Constantine, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux routiers, p. 140. Arrêté interministériel du 22 janvier 1980 rendant exécutoire la délibération n° 10/79 du 16 octobre 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Médéa, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux routiers, p. 140.

134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 février 1980 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décret du 31 janvier 1980 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale des industries textiles (SO.N.L.TEX), p. 140. MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Décret n° 80-27 du 9 février 1980 portant réaménagement des structures de l’administration centrale du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, p. 140. Décret n° 80-28 du 9 février 1980 fixant le nombre et les fonctions de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, p. 145. Arrêté interministériel du 19 janvier 1980 portant ouverture d’un concours, sur titres, pour le recrutement d’ingénieurs de l’Etat des travaux publics et de la construction au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat (rectificatif), p. 145. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 79-290 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1980, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (rectificatif), p. 146. Décret n° 80-29 du 9 février 1980 portant fixation et répartition, par wilaya, des recettes et dépenses afférentes à la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat, p. 146. Arrêté du 2 janvier 1980 fixant les conditions d’application, en matière de taxes sur le chiffre d’affaires et d’impôts directs et taxes assimilées, des délais de réponse des contribuables aux notifications relatives aux rectifications à apporter à leurs déclarations, p. 147. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 16 janvier 1980 portant organisation et ouverture d’un concours pour l’accès au cycle de formation des inspecteurs principaux du commerce, p. 148. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du ler février 1980 portant nomination d’un magistrat, p. 150. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret n° 80-30 du 9 février 1980 portant attributions du ministre des affaires religieuses, p. 150. Décret n° 80-31 du 9 février 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses, p. 150. Décret n° 80-32 du 9 février 1980 portant création de postes de conseillers techniques et de chargés de mission au ministère des affaires religieuses, p. 152. SECRETARIAT D’ETAT A LA PECHE Décret du ler février 1980 portant nomination d’un conseiller technique, p. 152. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés - Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 152. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 80-02 du 9 février 1980 portant règlement | budgétaire pour l’exercice 1978. Le Président de la République, Vu la Constitution, et notamment ses articles 187 et 154; Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978; Après adoption par l’assemblée populaire nationale; Promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. Le montant des recettes enregistrées au 31 décembre 1978 s’élève à 37.257.720.000 DA (trente sept milliards deux cent cinquante sept millions sept cent vingt mille dinars) conformément à la répartition, par nature, objet du tableau annexé à la présente loį. Art. 2. Les résultats définitifs des dépenses de fonctionnement du budget de 1978 sont arrêtés à la somme de 17.580.894.447,82 DA (dix sept milliards cinq cent quatre vingt millions huit cent quatre vingt quatorze mille quatre cent quarente sept dinars. quatre vingt deux centimes), conformément à la répartition par ministère, objet du tableau annexé à la présente loi. Cet exercice est clos en ce qui concerne ces dépenses. Art. 3. - Les résultats définitifs des dépenses d’équipement (concours définitifs) du budget de 1978 sont arrêtés à la somme de 12.663.988.724,58 DA (douze milliards six cent soixante trois millions neuf cent quatre vingt huit mille sept cent vingt quatre dinars cinquante huit centimes) répartie par secteur, conformément au tableau < C annexé à la présente loi. Cet exercice est clos en ce qui concerne ces dépenses. Art. 4. Les recettes recouvrées pendant l’exercice 1978, pour le compte du budget annexe des postes et télécommunications s’élève à 872.777.697,17 DA (huit cent soixante douse millions sept cent soixante alx sept mille six cent quatre vingt dix sept dinars dix sept centimes),