Décret n° 71-278 du 3 décembre 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission
Article 1er
فتح المادةIl est créé au ministère des travaux publics et de la construction : un emploi de conseiller technique chargé de conduire les travaux de refonte de la législation en matière d'urbanisme, d'habitat, de construction et de travaux publics. un emploi de conseiller technique chargé des études relatives à la normalisation ainsi qu'à la mise à jour des règles techniques applicables aux travaux d'infrastructure et du bâtiment. un emploi de conseiller technique chargé des enquêtes et recherches relatives à l'amélioration de l'habitat urbain et à l'utilisation optimale des matériaux provenant des ressources nationales. un emploi de conseiller technique chargé d'animer la mise en œuvre des actions en matière d'habitat rural. un emploi de chargé de mission chargé de l'impulsion et de la coordination des actions relatives à l'arabisation.
Article 2
فتح المادةLe ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 décembre 1971.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE
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سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 80-28
« Est abrogé le décret n° 71-278 du 3 décembre 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et de chargés de »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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