Décret n° 80-24 du 2 février 1980 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des techniciens en informatique
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 83-407
« Les dispositions de l'article 14 du décret n° 80-24 du 2 février 1980 susvisé sont »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (18)
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Décret exécutif n° 89-224
Décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 octobre 1988 relatif au recrutement, sur titres, de certains corps techniques relevant du ministère de l'enseignement supérieur
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Décret n° 85-23
Décret n° 85-23 du 2 février 1985 portant création d'un corps de techniciens en informatique au ministère des industries légères
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Décret n° 84-395
Décret n° 84-395 du 22 A décembre 1984 portant constitution d'un corps de techniciens en informatique au ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat
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Décret n° 84-332
Décret n° 84-332 du 3 novembre 1984 portant création d'un corps de techniciens en informatique au ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 avril 1984 relatif au recrutement, sur titres, de certains corps techniques relevant du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire
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Décret n° 84-195
Décret n° 84-195 du 11 août 1984 portant création d'un corps de techniciens en informatique au ministère de la jeunesse et des sports
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Décret n° 84-133
Décret n° 84-133 du 26 mai 1984 portant constitution d'un corps de techniciens en Informatique au ministère des transports
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Décret n° 84-96
Décret n° 84-96 du 5 mai 1984 portant création d'un corps de techniciens en informatique
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Décret n° 84-95
Décret n° 84-95 du 5 mai 1984 portant création d'un corps de techniciens en informatique au ministère de l'agriculture et de la pêche
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Décret n° 83-696
Décret n° 83-696 du 26 novembre 1983 portant création, au ministère des moudjahidine, d'un corps de techniciens en informatique
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Décret n° 83-577
Décret n° 83-577 du 22 octobre 1983 pertant création d'un corps de techniciens en informatique au ministère des postes et télécommunications
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Décret n° 83-407
Décret n° 83-407 du 25 juin 1983 portant abrogation des dispositions de l'article 14 du décret n° 80-24 du 2 février 1980 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des techniciens en informatique
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Décret n° 82-503
Décret n° 82-503 du 25 décembre 1982 portant création d'un corps de techiniciens en informatique au ministère de la planification et de l'aménagement du territoire
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Décret n° 82-486
Décret n° 82-486 du 18 décembre 1982 portant création d'un corps de techniciens en informatique
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Décret n° 82-92
Décret n° 82-92 du 20 février 1982 portant création d'un corps de techniciens en informatique
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Décret n° 81-283
Décret n° 81-283 du 17 octobre 1981 portant création d'un corps de techniciens en informatique au ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental
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Décret n° 81-249
Décret n° 81-249 du 19 septembre 1981, portant création d'un corps de techniciens en informatique au ministère de l'intérieur
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