Décret n° 85-23 du 2 février 1985 portant création d'un corps de techniciens en informatique au ministère des industries légères
Article 1er
فتح المادةIl est créé, au ministère des industries légères, un corps de techniciens er informatique, régi par les dispositions du décret n° 80-24 du 2 février 1980 susvisé.
Article 2
فتح المادةLe ministre des industries légères assure la gestion du corps créé par le présent décret, sous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé.
Article 3
فتح المادةPour la constitution initiale du corps institué par le présent décret, il est procédé à l'intégration, dans les conditions, prévues à l'article 13 du décret n° 80-24 du 2 février 1980 susvisé, des agents qui exercent leurs fonctions auprès des services de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics, sous la tuelle du ministère des industries légères.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 février 1985.
Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 février 1985
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
- Loi n° 78-12
- Décret n° 73-137
- Décret n° 80-24
- Décret n° 83-407
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