Décret n° 82-486 du 18 décembre 1982 portant création d'un corps de techniciens en informatique
Article 1er
فتح المادةIl est créé, au ministèré de l'enseignement et de la recherche scientifique, un corps de techniciens en informatique, régi par les dispositions du décret n° 80-24 du 2 février 1980 susvisé et par celles du présent décret.
Les techniciens en informatique exercent leurs fonctions dans les services centraux et les services extérieurs du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique, dotés d'un service informatique.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique assure la gestion du corps créé par le présent décret.
Article 3
فتح المادةPour la constitution initiale du corps créé par le présent décret, Il est procédé à l'intégration, dans les conditions prévues au chapitre V du décret | n 80-24 du 2 février 1980 susvisé, des programmeurs en fonctions au ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Article 4
فتح المادةLa composition organique du jury de titularisation prévu par l'article 7 du décret n° 80-24 du 2 février 1980 susvisé, est fixée comme suit :
- le directeur des personnels ou son représentant, président,
- le directeur général de la planification et des statistiques cu son représentant,
- un membre du corps immédiatement supérieur, désigné par le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique, un technicien en informatique, désigné par la commission paritaire du corps.
Pour la constitution initiale du jury de titularisation, le technicien en informatique visé ci-dessus peut être désigné par le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 décembre 1982.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
- Loi n° 78-12
- Décret n° 80-24
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