Arrêté du 14 juillet 1980 portant abrogation de l'arrêté du 12 juillet 1971 fixant le taux de cotisation aux caisses de compensation et de surcompensation des congés payés dans les professions du bâtiment, des travaux publics et des industries annexes

Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 1971 fixant le taux de cotisation aux caisses de compensation et de surcompensation des congés payés dans less professions du bâtiment, des travaux publics et des industries annexes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 juillet 1980.

Mouloud OUMEZIANE.

MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL