Arrêté du 9 novembre 1982 portant délégation de signature au directeur général de la formation et de la recherche
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boualem Taïbi, directeur 25 décembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA général de la formation et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'hydraulique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 novembre 1988 Brahim BRAHIMI Arrêté du 9 novembre 1988 portant délégation de signature au directeur général de la planifiçation et des études d'aménagemént.
Le ministre de l'hydraulique, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 80-173 du 21 juin 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique ;
Vu le décret du 1er juin 1982 portant nomination de M. Abdelkader Cheghnane en qualité de directeur général de la planification et des études d'aménagement;
Arrête Article 1er, Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Abdelkader Cheghnane. directeur général de la planication et des études d'aménagement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'hydraulique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 novembre 1982 Brahim BRAHIMI.
MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 82-18
- Décret n° 80-173
- Décret
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