Décret n° 79-239 du ler décembre 1979 portant virement de crédit au budget du ministère de la santé
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1979, un crédit d'un million cinq cent mille dinars (1500.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 : « Dépenses éventuelles ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1979, un crédit d'un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA ) applicable au budget du ministère de la santé et au chapitre n° 46-02: «Frais d'hospitalisation des malades dans les établissements spécialisés étrangers >
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le El Ghozlane concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le ler décembre 1979.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 78-13
- Décret n° 78-251
- Décret
- Décret n° 79-147
- Décret n° 79-160
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