Décret n° 78-82 du 15 avril 1978 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1978 au ministre des travaux publics

Les crédits ouverts pour 1978 au titre du budget at fonctionnement au ministre des travaux publics sont répartis Dal chapitre, conformément a l'état « A > annexé au présent decret Art, 2. Le présent décret annule et remplace le décret n° 77-197 du 31 décempre 1977.

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont charges chacun er ce qui le concerne de l'execution du présent decret qui sera publie au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.

Fait a Alger, le 15 avril 1978.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1978, au ministre des travaux publics N DES CHAPITRES LIBELLES TITRE L MOYENS DES CREDITS OUVERIS EN DA SERVICES lère Partie. - PERSONNEL REMUNERATIONS 1 D'ACTIVITE 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.250 000 31-02 Administration centrale Indemnités et ........ allocations diverses 330.000 " 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de wilayas de l'infrastructure Rémunérations principales 31-12 Directions de wilayas de l'infrastructure Indemnités et allocations diverses 31-13 Directions de wilayas de l'infrastructuré 405.000 et de l'équipement 46.412.000 et de l'équipement 8.980.000 et de l'équipement Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 31-15 Directions de wilayas de l'infrastructure 2.170.000 et de l'équipement Ouvriers de l'Etat Rémunérations principales 22.010.000 31-16 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Ouvriers de l'Etat Indemnités et allocations diverses 3.800.000 31-22 Centres de formation professionnelle Indemnités et allocations diverses 31-23 Centres de formation professionnelle journalier Salaires et accessoires de 1.800.000 Personnel vacataire et salaires 2.209.000 31 41 - Signalisation maritime Service d'études et de travaux d'infrastructure - Parc centras à materiel Rémunérations principales 5.715.000 31-42 Signalisation maritime Service d'études et de travaux d'infrastructure Parc central à materiei cations diverses ..

Indemnités et allo- 1.250.000 31-43 Signalisation maritimė Service d'études et de travaux d'infrastructure Parc central à matériel et journalier Salaires et accessoires Personnel vacataire de salaires 846.000 31-45 Signalisation maritime Service d'études et de travaux d'infrastrücture Parc central à matériel Rémunérations principales Ouvriers de l'Etat 2.382.000 31-46 Signalisation maritime Service d'études et de travaux d'infrastructure Parc central à materiel Indemnités et allocations diverses Ouvriers de l'Etat 600.000 31 81 Administration centrale Personnel coopérant - Rémunérations principales 9.942.000 31 82 Administration centrale Personnel.coopérant Indemnités et allocations diverses 3.852.000 81 90 Administration centrale Traitement des fonctionnaires en - congé de longue durée 31 92 Directions de wilayas de l'infrastructure traitement des fonctionnaires en conge 80.000 et de l'équipement de longue durée Mémoire 31 99 Rémunérations des personnels détaches auprès des assemblées populaires communales Mémoire Total de la lère partie... 116.033.000 2ème partie. PERSONNEL PENSIONS ET ALLOCATIONS 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 270.000 32-11 Directions de wilayas de l'infrastructure Rentes d'accidents du travail ... et de l'équipement 1.600.000 Total de la 2ème partie.......... 1.870.000 TABLEAU (suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 3ème Partie - PERSONNEL CHARGES SOCIALES 33-01 Administration centrale - Prestations familiales 2.111.000 ..... 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives......... 30.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Œuvres sociales 700.000 500.000 33-11 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Prestations familiales 10.230.000 33-12 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Prestations facultatives 30.000 33-13. Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement - Sécurité sociale 3.354.000 Total de la 3ème partie 16.955.000 ...... 4ème Partie. MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 745.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier ........ 303.000 34-03 Administration centrale Fournitures 34 04 Administration centrale - Charges annexes 84-05 Administration centrale - Habillement 336.000 ......... 510.000 46.000 34-11 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Remboursement de frais 34-12 Directions de wilayas de l'infrastructure et Matériel et mobilier 34-13 Directions de wilayas de l'infrastructure et Fournitures 34-14 Directions de wilayas de l'infrastructure et Charges annexes 34 15 Directions de wilayas de l'infrastructure et Habillement 2.300.000 de l'équipement 1.000.000 de l'équipement 800.000 de l'équipement 1.800.000 de l'équipement 250.000 34 21 Centres de formation professionnelle Remboursement de frait 350.000 Centres de formation professionnelle Matériel et mobilier 950.000 34 22 Centres de formation professionnelle Fournitures 440.000 34 23 24 Centres de formation professionnelle Charges annexes 380.000 34 Centres de formation professionnelle - Habillement 30.000 34 25 - 34-26 Centres de formation professionnelle Alimentation des élèves et des stagiaires 34-41 Signalisation maritime Service d'études frastructure Parc central à matériel frais 34-42 Signalisation maritime Service d'études frastructure Parc central è matériel 34-43 Signalisation maritime Service d'études frastructure Parc centrai à matériel - 34-44 Signalisation maritime Service d'études frastructure Parc central à matériel Signalisation maritime Service d'etudes 34-45 frastructure Parc central à materien 90 Administration centrale Parc automobile 34 3.510.000 et de travaux d'in- Remboursement de 800.000 et de travaux d'in- Matériel et mobilier 165.000 et de travaux d'in- Fournitures 180.000 et de travaux d'in- Charges annexes 495.000 et de travaux d'in- Habillement 165.000 253.000 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement 34 91 Parc automobile 34 92 Administration centrale Loyers 6.050.000 80.000 Directions de wilayas de finfrastruct et de l'equipement 34 93 Loyers .. 300.000 TABLEAU « A» (suite) N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 34-96 Administration centrale Frais

- Indemnités dues par l'Etat judiciaires - Frais d'expertise 90.000 34-97 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par par l'Etat .... ........ 420.000 Total de la 4ème partie 22.748.000 5ème Partie. TRAVAUX D'ENTRETIEN 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 300,000 35-11 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Entretien des immeubles 35-21 Etablissements d'enseignement et Entretien des immeubles 2.935.000 de formation professionnelle 90.000 35-31 Signalisation maritime Service d'études et de travaux d'infrastructure Parc central à matériel Entretien des immeubles 360.000 35-41 Routes nationales Travaux d'entretien et de réparation 165.550.000 35-51 Travaux de défense contre les eaux nuisibles 12.800.000 35-61 Signalisation maritime - Phares et balises - Travaux d'entretien et de réparations 2.750.000 35-62 Ports maritimes Domaine maritime - Défense du rivage de la mer Travaux d'entretien et de réparations 6.150.000 35-71 Aérodromes Travaux d'entretien 2.700.000 Total de la 5ème partie.. 193.635.000 6ème Partie SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 36-01 Participation au fonctionnement du laboratoire national des travaux publics et du bâtiment 500.000 36-31 Subvention de fonctionnement à publics l'école d'ingénieurs des travaux 9.102.000 Total de la 6ème partie.......... 9.602.000 Total du titre III 360.843.000 TITRE IV. - INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie ACTION EDUCATIVE ET CULTURELLE 43-01 Administration centrale Bourses Compléments de bourses Cours par correspondance nationale Enseignement de la langue ..... 300.000 43-21 Centres de formation professionnelle - Présalaires des élèves et des stagiaires 6.450.000 Total de la 3ème partie 6.750.000 Total du titre IV 6.750.000 Total général pour le ministère des travaux publics. 367.593.000