Décret n° 77-197 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1978, au ministre des travaux publics

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal finances pour 1978 (Art. 11);

Vu le décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant des structures du gouvernement;

Décrète : officiel de la République algérienne démocratique et populaire. réorganisation décembre 1977 Fait à Alger, le 31 Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1978 م au ministre des travaux publics N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE I MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 812.500 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale .............

Indemnités et allocations diverses 82.500 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 101.250 31-11 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Rémunérations principales 11.603.000 31-12 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Indemnités et allocations diverses 2.245.000 31-13 Directions de wilayas Personnel vacataire et 31-15 Directions de wilayas Ouvriers de l'Etat 31-16 Directions de wilayas Ouvriers de l'Etat 51-22 Centres de formation diverses de l'infrastructure et de l'équipement journalier - Salaires et accessoires de salaires.. 542.500 de l'infrastructure et de l'équipement Rémunérations principales 5.502.500 de l'infrastructure et de l'équipement Indemnités et allocations diverses 950.000 professionnelle Indemnités et allocations - 450.000 31-23 Centres de formation professionnelle Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 552.250 31-41 Signalisation maritime Service d'études et de travaux d'infrastructure Parc central à matériel Rémunérations principales 1.428.750 31-42 Signalisation maritime - Service d'études et de travaux d'infrastructure Parc central à matériel - Indemnités et allocations diverses 31-43 Signalisation maritime 312.500 Service d'études et de travaux d'infrastructure Pare central à matériel Personnel vacataire et journalier Sataires 31-45 Signalisation maritime et accessoires de salaires 211.500 Service d'etudes et de travaux d'infrastructure Paro centrā) a materie) Ouvriers de l'Etat Rémunérations principales 595.500 31-46 Signalisation maritime Service d'études et de travaux d'infrastructure Parc central à matériel Ouvriers de l'Etat Indemnités et allocations diverses 150.000 N DES LIBELLES CHAPITRES 31-81 Administration centrale - Personnel coopérant - principales 31-82 Administration centrale Personnel coopérant - allocations diverses CREDITS OUVERTS EN DA Rémunérations 2.485.500 Indemnités et 963.000 31-90. Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé - de longue durée 31-92 Directions de wilayas de l'infrastructure et de 20.000 l'équipement Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales ...................

Total de la lère partie

- ..... mémoire 29.008.250 .................................... 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 67.500 32-11 Directions de wilayas de l'infrastructure et de Rentes d'accidents du travail 10 ....

Total de la 2ème partie ............ l'équipement 400.000 467.500 .............................. 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Œuvres sociales 33-11 Directions de wilayas de l'infrastructure et de Prestations familiales 33-12 Directions de wilayas de l'infrastructure et de Prestations facultatives 33-13 Directions de wilayas de l'infrastructure et de Sécurité sociale .................. 527.750 7.500 175.000 .............. 125.000 l'équipement 2.557.500 l'équipement

- 7.500 l'équipement 838,500 .......... 2 Total de la 3ème partie ....................... 4.238.750 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frals 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 186.250 ................. 75.750 ....... 34-03 Administration centrale Fournitures .................. 84.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement 34-11 Directions de wilayas de l'infrastructure et de Remboursement de frais 34-12 Directions de wilayas de l'infrastructure et de Matériel et mobilier .................................. 127.500 11.500 l'équipement 575.000 l'équipement 250.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-13 Directions de wilayas de l'infrastructure et Fournitures 34-14 Directions de wilayas de l'infrastructure et Charges annexes 34-15 Directions de wilayas de l'infrastructure et Habillement CREDITS OUVERTS EN DA de l'équipement 200.000 de l'équipement 450.000 de l'équipement 62.500 34-21 Centres de formation professionnelle Remboursement de frais 87.500 34-22 Centres de formation professionnelle Matériel et mobilier 237.500 ........ 34-23 Centres de formation professionnelle Fournitures 110.000 34-24 Centres de formation professionnelle Charges ..... annexes 95.000 34-25 Centres de formation professionnelle Habillement 7.500 34-26 Centres de formation professionnelle Alimentation des élèves et des stagiaires 34-41 Signalisation maritime Service d'études et 877.500 de travaux d'infrastructure Parc central à matériel Remboursement de frais 200.000 34-42 Signalisation maritime Service d'études et de travaux d'infrastructure Parc central à matériel Matériel et mobiller 41.250 34-43 Signalisation maritime Service d'études et de travaux d'infrastructure Parc central à matériel Fournitures 45.000 34-44 Signalisation maritime Service d'études et de travaux d'infrastructure Parc central à matériel Charges annexes 123.750 34-45 Signalisation maritime Service d'études et de travaux d'infrastructure Parc central à matériel Habillement 41.250 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Directions de wilayas de l'infrastructure et Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Directions de wilayas de l'infrastructure et Loyers 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat 34-97 Directions de wilayas de l'infrastructure et 38.250 de l'équipement 1.537.500 20.000 de l'équipement 75.000 Frais d'expertise 22.500 de l'équipement Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 105.000 Total de la 4ème partie 5.687.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Administration centrale Entretien des immeupies ........ 75.000 35-11 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Entretien des immeubles 35-21 Etablissements d'enseignement et de formation Entretien des immeubles 733.750 professionnelle 22.500 35-31 - Signalisation maritime - Service d'études et de travaux d'infrastructure Parc central à matériel Entretien des immeubles 90.000 35-41 Routes nationales Travaux d'entretien et de réparations ........... 41.387.500 35-51 Travaux de défense contre les eaux nuisibles 3.200.000 35-61 Signalisation maritime Phares et balises Travaux d'entretien et de réparations 687.500 35-62 Ports maritimes Domaine maritime Défense du rivage de la mer Travaux d'entretien et de réparations 1.537.500 35-71 Aérodromes Travaux d'entretien Total de la 5ème partie ............. 675.000 48.408.750 ............................... 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Participation au fonctionnement du laboratoire national des travaux publics et du bâtiment 36-31 Subvention de fonctionnement à l'Ecole d'ingénieurs i Total de la 6ème partie ...

Total du titre III 125.000 des travaux publics. 2.275.500 ...... 2.400.500 90.210.750 ..............

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Compléments de bourses Cours par correspondance Enseignement de la langue nationale 75.000 43-21 Centres de formation professionnetle Présalaires des élèves et des stagiaires ........

Total de la 3ème partie Total du titre IV 1.612.500 1.687.500 1.687.500 Total général pour le ministre des travaux publics.......... 91.898.250