Décret n° 78-224 du 28 décembre 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat au titre du ministère des travaux publics

Il est annulé sur 1978 un crédit de dix millions cinq cent soixante quatorze mille dinars (10.574.000 DA) applicable au budget de l'Etat et conformément à l'état <<А » annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1978 un crédit de dix millions cing cent soixante quatorze mille dinars (10.574 000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et aux chapitres énumérés à l'état « B >> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal otticiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 28 décembre 1978 Raban BITAT «А»

Crédits annulés (en DA) CHARGES COMMUNES TITRE Im MOYENS DES SERVICES 1ère partie. Personnel, Remunerations d'activité 31-90 Crédit provisionnel pour le réajustement de l'Etat des traitements des agents 10.000.000 ЕТАТ «А N LIBELLES des chapitres » (suite) Crédits annulés (en DA.) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère partie. Personnel. - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 64.000 ...... 31-41 Signalisation maritime. Service d'études et de travaux d'infrastructure. Parc central à matériel. Remunerations principaies 92.000 31-81 Personnel coopérant. - Rémunérations principales 340.000 31-82 Personnel cooperant. Indemnités et allocations diverses 78.000 Total des crédits annulés ЕТАТ N** LIBELLES des chapitres 10.574.000 ...........

«В»

Crédits ouverts (en DA.) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère partie. Personnel. Rémunérations d'activité 31-11 Directions de l'infrastructure et de l'équipement de wilaya. Rémunerations principales 7.000.000 31-12 Directions de l'infrastructure et de l'équipement de wilaya. - Indemnités et allocations diverses 1.073.000 31-13 Directions de l'infrastructure et de l'équipement de wilaya Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 175.000 31-15 Directions de l'infrastructure et de l'équipement de wilaya Ouvriers de l'Etat. Rémunérations principales 227 000 31-16 Directions de l'infrastructure et de l'équipement de wilaya. Ouvriers de l'Etat. Indemnités et allocations diverses 434.000 3ème partie. - Personnel. Charges sociales 33-11 Directions de l'infrastructure et de l'équipement de wilaya. Prestations familiales 1.400.000 33-13 Directions de l'infrastructure et de l'équipement de wilaya. Sécurité sociale 175.000 4ème partie. Matériel et fonctionnement 34-11 Directions de l'infrastructure et de l'équipement de wilaya. Remboursement de frais Total des crédits ouverts