CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n 78-48 du 11 mars 1978 portant revalorisation des soldes et traitements des personnels militaires et civils assimilés du ministère de la défense nationale, p. 188. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 78-49 du 11 mars 1978 portant organisation d’élection partielle dans la daïra de Bab El Oued, p. 189. Décret n° 78-50 du 11 mars 1978 portant organisation d’élection partielle dans la daïra de Bouira, p. 189. Décret n° 78-51 du 11 mars 1978 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune d’El M’Ghaïer, daïra d’El M’Ghaïer, wilaya de Biskra, p. 189 Décret n° 78-52 du 11 mars 1978 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Sidi Okba, daïra de Sidi Okba, wilaya de Biskra, p. 189. Décret n 78-53 du 11 mars 1978 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Bekheir, daïra de Guelma, wilaya de Guelma, p. 190. Décret n° 78-5 du 11 mars 1978 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de a commune de Khezaras. daïra de Bouchegouf, wilaya de Guelma, p 190. Décret n° 78-55 du 11 mars 1978 portant dénomination dנו village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Mesra, daïra de Aïn Tédelès, wilaya de Mostaganem, p. 190. Décret n 78-56 du 11 mars 1978 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de a commune d’El H’Madna, daïra d’Oued Rhiou, wilaya de Mostaganem, p 190,

188 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 mars 1978 SOMMAIRE (Suite) Décret n° 78-57 du 11 mars 1978 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Khemisti, daïra de Teniet El Had, wilaya de tiaret, p. 190. Décret du ler mars 1978 portant nomination du directeur de l’école nationale d’administration, p. 191. Arrêté interministériel du 2 février 1978 rendant exécutoire la délibération n° 10 du 11 juillet 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de matériaux de construction et de menuiserie, p. 191. Arrêté interministériel du 2 février 1978 rendant exécutoire la délibération n° 11 du 28 mai 1976 de l’assemblée populaire de la wilaya de Jijel, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de gestion et d’exploitation des unités de matériaux de construction, p. 191. Arrêté interministériel du 2 février 1978 rendant exécutoire la délibération n° 6/77 du 16 novembre 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux hydrauliques et d’aménagement rural, p. 191. Arrêté interministériel du 2 février 1978 rendant exécutoire la délibération du 27 avril 1976 de l’assemblée populaire de la wilaya de Béchar, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de menuiserie générale, p. 191. Arrêté interministériel du 2 février 1978 rendant exécutoire la délibération du 8 décembre 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya d’El Asnam, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de matériaux de construction, p. 191 Arrêté interministériel du 2 février 1978 rendant exécutoire la délibération n° 05 du 10 juillet 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Mostaganem, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de matériaux de construction, p. 191. Arrêté interministériel du 2 février 1978 rendant exécutoire la délibération n° 2/77 du 4 avril 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tizi Ouzou, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de matériaux de construction, p. 191. Arrêté interministériel du 11 février 1978 rendant exécutoire la délibération n° 3/77 du 7 juillet 1977. de l’assemblée populaire de la wilaya de Gueima, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux hydrauliques, p. 191. Arrêté du 22 février 1978 portant agrément de l’association dénommée << Fédération algérienne de natation, p. 192. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 13 février 1978 portant création de la recette des contributions diverses de Ouargla-municipal, p. 192. Arrêté du 13 février 1978 portant création de la recette des contributions diverses de Oued Athméhia, p. 192. MINISTERE DE L’EDUCATION Décret du 1er mars 1978 portant nomination d’un sous-directeur, p. 193. Arrêté du 15 février 1978 portant délégation de signature au directeur de l’enseignement fondamental, p. 193. Arrêté du 15 février 1978 portant délégation de signature au directeur de l’enseignement secondaire technique p. 193. Arrêté du 15 février 1978 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale, p. 193. Arrêté du 26 février 1978 portant délégation de signature à un sous-directeur, p. 193. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret n° 78-37 du 25 février 1978 fixant les conditions d’acces et l’organisation du cycle d’études médicales spéciales (rectificatif), p. 194. MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 78-47 du 4 mars 1978 fixant les prix des cafés verts et torréfiés, p. 194. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 78-48 du 11 mars 1978 portant revalorisation des soldes et traitements des personnels militaires et civils assimilés du ministère de la défense nationale. Le Président de la République, Vu la Constitution, et notamment son article 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 69-89 du 31 octobre 1969 portant statut des officiers de l’armée nationale populaire; Vu l’ordonnance n° 69-90 du 31 octobre 1969 portant statut du corps des sous-officiers de l’active de l’armée nationale populaire; Vu le décret n° 68-594 du 24 octobre 1968 portant reglementation générale des conditions d’attribution d’indemnités de toute nature aux fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics soumis au statut général de la fonction publique, complété à titre transitoire par le décret n° 74-212 du 30 octobre 1974 : Vu le décret n° 74-60 du 20 février 1974 portant creation au ministère de la défense nationale d’un cadre de personnes civils assimilés permanents aux personnels militaires: Vu, le décret n° 77-81 du 20 mai 1977 fixant la valeur du point indiciaire (barèmė 1-77); Décrète : Article 1er Une revalorisation des soldes et traitements de 30% est accordée aux personnels militaires et civils assimilés du ministère de la défense nationale et répartie comme suit : 10% à compter du 1er janvier (valeur mensuelle du point 1978 indiciaire: 6,23 DA. -7% à compter du ler mai 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire: 6,63 DA. 7% à compter du ler septembre (valeur mensuelle du point 1978 indiciaire: 7,03 DA. 6% à compter du 1er novembre (valeur mensuelle du point 1978 indiciaire: 7,37 DA. Art. 2 Les majorations fixées à l’article précédent s’appliquent aux soldes et traitements tels que définis par le décret n° 77-81 du 20 mai 1977 (barème 1-77) susvisé. Art. 3. Les primes et indemnités de toute nature continuent d’être calculées conformément à la règlementation en vigueur, notamment le décret n° 74-212 du 30 octopre 1974 complétant le décret n° 68-594 du 24 octobre 1968 susvisé. Art. 4. Les augmentations ultérieures de la valeur du point indiciaire dans la fonction publique, ne seront pas appliquées aux traitements des personnels militaires du ministère de la défense nationale tant que leur traitement indiclaire ainsi calculé sera supérieur aux traitements déterminés conformément aux dispositions des décrets pris pour l’application de l’article 31 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966. Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 mars 1978. Houari BOUMEDIENE.

14 mars 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 78-49 du 11 mars 1978 portant organisation d’élection partielle dans la daïra de Bab El Oued. Le Président de la Républiquè, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu t’ordonnance n° 76-113 du 29 décembre 1976 fixant les modalités d’élection des députés et en particulier leur nombre, des conditions d’éligibilité et le régime des incompatibilités : Vu l’ordonnance n° 77-2 du 30 janvier 1977 modifiant l’article 7 de l’ordonnance n° 76-113 du 29 décembre 1976 fixant les modalités d’élection des députés et en particulier leur nombre, Les conditions d’éligibilité et le régime des incompatibilités : Vu la loi n° 77-01 du 15 août 1977 relative au règlement intérieur de l’assemblée populaire nationale et notamment son article 47; Vu le décret n° 77-36 du 30 janvier 1977 relative au vote par procuration des citoyens algériens absents de leur cominune le jour de l’élection de l’assemblée populaire nationale; Vu le décret n° 77-37 du 30 janvier 1977 portant requisition des personnels pour l’élection de l’assemblée populaire nationale; Vu l’arrête du 2 février 1977 définissant les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser lors de l’élection de l’assemblée populaire nationale; Décrète : Article 1º, Il sera procédé à l’élection d’un député à l’assemblée populaire nationale dans la daïra de Bab El Oued, le vendredi 14 avril 1978, au scrutin de liste majoritaire à un tour, pour pourvoir à la vacance du siège de député de M. Abdelmalek Temmam, décédé. Art. 2. Les fonctionnaires et agents de l’Etat et des collectivités - locales sont requis pendant une période pouvant aller du 13 avril 1978 au 16 avril 1978 inclus pour se déroulement de l’élection d’un député dans la daïra de Bab El Oued. Art. 3. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 mars 1978. Houari BOUMEDIENE Décret n° 78-50 du 11 mars 1978 portant organisation d’élection partielle dans la daïra de Bouira. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 76-113 du 29 décembre 1976 fixant les modalités d’election des députés et en particulier leur nombre, les conditions d’éligibilité et le régime des incompatibilités: Vu l’ordonnance n° 77-2 du 30 janvier 1977 modifiant l’articie 7 de l’ordonnance n° 76-113 du 29 décembre 1976 fixant les modalitési d’élection des députés et en particulier leur nombre, les conditions d’éligibilité et le régime des incompatibilitės; Vu la loi n° 77-01 du 15 août 1977 relative au reglement intérieur de l’assemblée populaire nationale et notamment son article 47: Vu le décret n° 77-36 du 30 janvier 1977 relative au vote par procuration des citoyens algériens absents de leur commune le jour de l’élection de l’assemblée populaire nationale; Vu le décret n° 77-37 du 30 janvier 1977 portant réquisition des personnels pour l’élection de l’assemblée populaire nationale; REPUBLIQUE ALGERIENNE 189 Vu l’arrêté du 2 février 1977 définissant les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser lors de l’élection de l’assemblée populaire nationale; Décrète : Article 1г. Il sera procédé à l’élection d’un député à l’assemblée populaire nationale dans la daïra de Bouira, le vendredi 14 avril 1978, au scrutin de liste majoritaire a un tour, pour pourvoir a la vacance du siège de député de M. Hamimi Aliane, décédé. Art. 2. - Les fonctionnaires et agents de l’Etat et des collectivités locales sont requis pendant une période pouvant aller du 13 avril 1978 au 16 avril 1978 inclus pour e déroulement de l’élection d’un député dans la daïra de Bouira. Art. 3. - Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 mars 1978. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 78-51 du 11 mars 1972 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune d’El M’Ghaïer, daïra d’El M’Ghaïer, wilaya de Biskra. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics, notamment son article 3; Décrète : Article 1. Le village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune d’El Meghaïer, daïra d’El Meghaïer, wilaya de Biskra, portera désormais le nom: Still El Gasbaïa». Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. F’ait à Alger, le 11 mars 1978. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 78-52 du 11 mars 1978 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Sidi Okba, daïra de Sidi Okba, wilaya de Biskra. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la denomination de certains lieux et edifices publics, notamment son article 3;

190 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète Article 10 Le village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Sidi Okba, daïra de Sidi Okba, wilaya de Biskra, portera désormais le nom : Rafana El Haraya ». Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 mars 1978. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 78-53 du 11 mars 1978 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Belkheir, daïra de Guelma, wilaya de Guelma. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics, notamment son article 3; Décrète : Article 1er. Le village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Belkheir, daïra de Gueima, wilaya de Guelma, portera désormais le nom: Lahfaïs Salah Soufi >. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 mars 1978. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 78-54 du 11 mars 1978 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Khezaras, daïra de Bouchegouf, wilaya de Guelma. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de t’intérieur, Vu la Constitution, et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics, notamment son article 3; Décrète : Article 1er. Le village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Khezaras, daïra de Boucnegouf, wilaya de Guelma, portera désormais le nom: << Kef Sidi Brahim ». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 mars 1978. Houari BOUMEDIENE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 mars 1978 Décret n° 78-55 du 11 mars 1978 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Mesra, daïra de Aïn Tédelés, wilaya de Mostaganem.

- Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics, notamment son article 3; Décrète : Article 1. Le village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Mesra, daïra d’Aïn Tédelès, wilaya de Mostaganem, portera désormais le nom: Ferna Mansourah ». Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 mars 1978. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 78-56 du 11 mars 1978 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune d’El H’Madna, daïra d’Oued Rhiou, wilaya de Mostaganem. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics, notamment son article 3; Décrète : Article 10г. Le village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune d’El H’Madna, daïra d’Oued Rhiou, wilaya de Mostaganem, portera désormais le nom : < El H’Madna Bouroukba ». Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 mars 1978. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 78-57 du 11 mars 1978 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Khemisti, daïra de Teniet El Had, wilaya de Tiaret. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152;

14 mars 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 portant refonte de l’organisation territoriale; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à a dénomination de certains lieux et édifices publics, notamment son article 3; Décrète : Article 1er Le village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Khemisti, daïra de Teniet El Had, wilaya de Tiaret, portera désormais le nom Ferradj Oued El Meleh >» >». Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 mars 1978. Houari BOUMEDIENE. Décret du 1er mars 1978 portant nomination du directeur de l’école nationale d’administration. Par décret du ler mars 1978. M. Abdelkader Kasdali est nommé directeur de l’école nationale d’administration. Arrêté interministériel du 2 février 1978 rendant exécutoire la délibération n° 10 du 11 juillet 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de matériaux de construction et de menuiserie. Par arrêté interministériel du 2 février 1978, est rendue exécutoire la delibération n° 10 du 11 juillet 1975 de l’assembiee populaire de la wilaya de Guelma, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya, dénommée « Société de materiaux de construction et de menuiserie ». L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 2 février 1978 rendant exécutoire la délibération n° 11 du 28 mai 1976 de l’assemblée populaire de la wilaya de Jijel, relative à la créatior. d’une entreprise publique de wilaya de gestion et d’exploitation des unités de matériaux de construction. Par arrêté interministériel du 2 février 1978, est rendue exécutoire la délibération n° 11 du 28 n.ai 1976 de l’assemblée populaire de la wilaya de Jijel, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya, dénommée Entreprise publique de wilaya de gestion et d’exploitation des unités de matériaux de construction », L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 2 février 1978 rendant exécutoire la délibération n° 6/77 du 16 novembre 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux hydrauliques et d’aménagement rural. Par arrêté interministériel du 2 février 1978, est rendue exécutoire la délibération n° 6/77 du 16 novembre 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, relative à la creation d’une entreprise publique de wilaya, dénommée « société des travaux hydrauliques et d’aménagement rural ». L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. REPUBLIQUE ALGERIENNE 191 Arrêté interministériel du 2 février 1978 rendant exécutoire la délibération du 27 avril 1976 de l’assemblée populaire de la wilaya de Béchar, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de menuiserie générale. Par arrêté interministériel du 2 février 1978, est rendue exécutoire la délibération du 27 avril 1976 de l’assemblée poри- laire de la wilaya de Béchar, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya, dénommée Société de menuiserie générale de la wilaya de Béchar >. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 2 février 1978 rendant exécutoire la délibération du 8 décembre 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya d’El Asnam, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de matériaux de construction. Par arrêté interministériel du 2 février 1978, est rendue exécutoire la délibération du 8 décembre 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya d’El Asnam, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya, dénommée <<< Entreprise de matériaux de construction de la wilaya d’El Asnam ». L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 2 février 1978 rendant exécutoire la délibération n° 05 du 10 juillet 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Mostaganem, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de matériaux de construction. Par arrêté interministériel du 2 février 1978, est rendue exécutoire la délibération n° 05 du 10 juillet 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Mostaganem, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya, dénommée « Entreprise de fabrication de matériaux de construction ». L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 2 février 1978 rendant exécutoire la délibération n° 2/77 du 4 avril 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tizi Ouzou, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de matériaux de construction. Par arrêté interministériel du 2 février 1978, est rendue exécutoire la délibération n° 2/77 du 4 avril 1977 de l’assemblée populaire de wilaya de Tizi Ouzou, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya, denommée Entreprise de wilaya de matériaux de construction >. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 11 février 1978 rendant exécutoire la délibération n° 3/77 du 7 juillet 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux hydrauliques. Par arrêté interministériel du 11 février 1978, est rendue exécutoire la délibération n° 3/77 du 7 juillet 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma relative à la création d’une entreprise publique de wilaya, dénommée « société de travaux hydrauliques de la wilaya de Guelma > L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971.

192 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 22 février 1978 portant agrément de l’association dénommée «Fédération algérienne de natation ». Par arrêté du 22 février 1978, l’association dénommée « Fédération algérienne de natation». est agréée. Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts. Toute autre activité politique susceptible de porter atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de l’Etat ou fondée sur un objet illicite contraire aux lois et aux mœurs est rigoureusement interdite. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 13 février 1978 portant création de la recette des contributions diverses de Ouargla-municipal. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale de wilayas et les textes subséquents; Vu les décrets n° 74-124 à 74-154 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition des wilayas ; Vu l’arrêté du 24 janvier 1976 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 mars 1978 Sur proposition du directeur des impôts. Arrête : Article 1er. Il est créé à Ouargla une recette des contributions diverses dénommée recette de Ouargla municipal ». La recette des contributions diverses de Ouargla prévue par l’arrêté du 24 janvier 1976 prend la dénomination suivante : recette des contributions diverses de Ouargla-ville. Art. 2. Le siège de la recette des contributions de Ouargla municipal est fixé à Ouargla. Art. 3. Le tableau annexe à l’arrêté du 24 janvier 1976 est nodifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 4. Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du ler avril 1978. Art. 5. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, ie 13 février 1978. P. le ministre des finances, Le secrétaire géneral, Habib HAKIKI. TABLEAU Commune comprise Désignation de la recette dans la circonscription Autres services gérés Autres attributions territoriale de la recette WILAYA D’OUARGLA Ouargla A supprimer : A supprimer : A supprimer : Ouargla Hôpital civil d’Ouargla AMS Recouvrement des produits de l’enre- Bureau de bienfaisance gistrement et timbre des wilayas Ecole de formation paramédicale d’Ouargla et Tamanrasset Centre industriel de Hassi Messaoud Centre d’El Ouargla-municipal A ajouter : I ajouter : Borma Ouargla Hôpital civil d’Ouargla AMS Bureau de bienfaisance Ecole de formation paramedicale Biens concédés Ouargla-ville A ajouter : A ajouter : Centre industriel de Hassi Messaoud Recouvrement des produits de l’enre- Centre d’El Arrêté du 18 février 1978 portant creatior de la recette des contributions diverses de Oued Athménia. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale de wilayas et les textes subséquents; Vu les décrets n° 74-124 à 74-154 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de wilayas; Vu l’arrêté du 24 janvier 1976 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses; Sur proposition du directeur des impôts. Arrête : Article 1er. Il est créé à Oued Athménia une recette des contributions diverses. Borma gistrement et timbre des wilayas d’Ouargla et Tamanrasset Art. 2. Le siège de la recette des contributions diverses de Oued Athménia est fixe à Oued thménia. Art. 3. Le tableau annexe à l’arrêté du 24 janvier 1976 est modifié et complete conformément au tableau joint au present arrêté. Art. 4. Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du ler avril 1978. Art. 5.- Le uirecteur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor du credit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrête qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 13 février 1978. P. le ministre des finances, Le secretaire general, Habib HAKIκι.

14 mars 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 193 TABLEAU Communes comprises dans la Désignation de la recette circonscription territoriale et siège de la recette WILAYA DE CONSTANTINE Chelghoum Laid à supprimer Oued Athménia Telerghma Oued Athménia à ajouter Oued Athménia Telerghma MINISTERE DE L’EDUCATION Décret du ler mars 1978 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du ler mars 1978, M. Tahar Kaci est nommé en qualité de sous-directeur de la recherche au ministère de l’éducation. Arrêté du 15 février 1978 portant délégation de signature au directeur de l’enseignement fondamental. Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant réorganisation des structures du Gouvernement ; Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 1er janvier 1978 portant nomination de M. Naceur Haouari en qualité de directeur de l’enseignement fondamental; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Naceur Haouari, directeur de l’enseignement fondamental, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 février 1978. Mostefa LACHERAF. Arrêté du 15 février 1978 portant délégation de signature au directeur de l’enseignement secondaire technique. Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant réorganisation des structures du Gouvernement; Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 1er janvier 1978 portant nomination de M. Mahmoud Maizi en qualité de directeur de l’enseignement secondaire technique; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Maïzi, directeur de l’enseignement secondaire technique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Autres services gérés à supprimer Hôpital psychiatrique de Oued Athménia Syndicat intercommunal des travaux de Oued Athménia Syndicat des eaux de Aïn Smara, Oued Seguin à ajouter Hôpital psychiatrique de Oued Athménia Syndicat intercommunal des travaux d’Oued Athménia Syndicat des eaux de Aïn Smara, Oued Seguin Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 février 1978. Mostefa LACHERAF. Arrêté du 15 février 1978 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant réorganisation des structures du Gouvernement; Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er janvier 1978 portant nomination de M. Omar Bey en qualité de directeur de l’administration générale; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Omar Bey, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 février 1978. Mostefa LACHERAF. Arrêté du 26 février 1978 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant réorganisation des structures du Gouvernement ; Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler février 1978 portant nomination de M. Driss Benkebil en qualité de sous-directeur de l’équipement scolaire; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Driss Benkebil, sous-directeur de l’équipement scolaire, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal official de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 février 1978. Mostefa LAОНЕРИ

194 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 mars 1978 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret n° 78-37 du 25 février 1978 fixant les conditions d’accès et l’organisation du cycle d’études médicales spéciales (rectificatif), J.O. N° 9 du 28-2-1978 Pages 148, 2ème colonne du sommaire et page 173, 2ème colonne : Au lieu de : Décret n° 78-37… Lire : Décret n° 78-36 ……. (Le reste sans changement), Cafés verts en vrac le Ig Vrac le kg Prix de cession ONACO 21,00 Prix sortie usine 25,00 Marge de gros 0,20 0,20 Prix de vente à détaillant 21,20 25,20 Marge de détaillant 1,20 1,00 Prix de vente à consommateur 22,40 26,20 Soit, le paquet en DA Art. 2. Les prix de vente aux commerçants grossistes et détaillants fixés à l’article 1er ci-dessus, pourront éventuelle. ment être majorés du montant des frais normaux de transport engagés d’usine ou entrepôt du vendeur à entrepôt ou magasin de l’acheteur. Toutefois, la répercussion des frais de livraison à l’intérieur d’une daïra est interdite. Art. 3. A titre de mesures accessoires destinées à assurer l’application des prix résultant des dispositions du présent décret, tous les torréfacteurs et commerçants devront reverse: sur les stocks de cafés verts ou torréfiés supérieurs à 100 kilogrammes détenus ou en cours de transport à leur adresse à la date du 7 mars 1978 à 0 heures, les redevances suivantes Torréfacteurs et grossistes : Le quintal Café vert en vrac 640 DA Café torréfié en vrac 620 DA Café torréfié en grain (250 grs) 605 DA Café torréfié en grain (125 grs) 610 DA Café torréfié moulu (500 grs) 570 DA Café torréfié moulu (250 grs) 630 DA Café torréfié moulu (125 grs) ……. 620 DA Ces stocks doivent faire l’objet d’une déclaration en double exemplaire suivant modèle joint en annexe, déposée ou adressée dans le délai de huit (8) jours à compter du 7 mars 1978. au contrôle des impôts indirects de la circons cription dont dépend le redevable. Imprimerie Officielle, Alger 7.9 MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 78-47 du 4 mars 1978 fixant les prix des cafés verts et torréfiés. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre du commerce et du ministre des finances, Vu la Constitution, et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 75-37 du 29 avril 1975 relative aux prix et à la répression des infractions à la réglementation des prix; Vu le décret n° 66-112 du 12 mai 1966 codifiant les conditions générales d’établissement des prix de vente des produits de fabrication locale; Vu le décret n° 77-166 du 9 novembre 1977 fixant les prix des cafés verts et torréfiés; Le Conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1er A compter du 7 mars 1978, les prix limites de vente ainsi que les marges de distribution des cafés verts et torréfiés sont fixes comme suit : CAFES TORREFIES Le kg en Le kg en Le kg en Le kg en Le kg en paquets paquets paquets de paquets paquets de 250 grs de 125 grs 500 grs de 250 grs de 125 grs en grain en grain moulu moulu moulu 25,40 25,60 25,20 25,90 26,00 0,20 0,20 0,20 0,20 0,20 25,60 25,80 25,40 26,10 26,20 1,40 1.40 1,60 1,70 1,80 27,00 27.20 27,00 27,80 28,00 6,75 3,40 13,50 6,95 3,50 Art. 4. Est abrogé le décret n° 77-166 du 9 novembre 1977 fixant les prix des cafés verts et torréfiés. Art. 5 Le ministre du commerce et le ministre des Kinances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de “execution du présent décret qui sera publié au Journal officiel la Republique algerienne démocratique et populaire. Falt a Alger, le 4 mars 1978. Houari BOUMEDIENE. ΑΝΝΕΧΕ DECLARATION DE STOCKS DE CAFE

1. Nom et adresse du détenteur …..
2. Quanté commerciale du détenteur
3. Numero du registre du commerce du détenteur
4. Quantités détenues le
5. Nature (vrac (torrefie (moutu
6. Lieu où se trouvent les cafés Date et signature, Visa des services de contrôle. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek