Décret n° 78-229 du 28 décembre 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de la santé publique
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1978, un crédit de onze millions six cent mille dinars (11.600.000 DA.) applicable au budget du ministère de la santé publique et aux chapitres énumérés à l'Etat « A », annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1978, un crédit de onze millions six cent mille dinars (11.600.000 DA) applicable au budget du ministère de la santé publique et aux chapitres énumérés à l'Etat « B » annexe au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la santé bublique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 décembre 1978 Rabah BITAT «А»
Crédits annulés (en DA.) MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère partie. Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations 3ème partie. Personnel en activité et en principales 700.000 retraite. Charges sociales 33-01 Administration centrale. Prestations familiales 200.000 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale 200.000 846 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 décembre 1978 ЕТАТ «А» (suite) N° LIBELLES des chapitres Crédits annulés (en DA.) 4ème partie. Matériel et fonctionnement des services 34-22 Service de l'hygiène et de la prévention. 34-23 Service de l'hygiène et de la prévention, Matériel et mobilier 500.000 Fournitures 7.000.000 34-28 Lutte contre le choléra. Achats de vaccins et medicaments 3.000.000 .......
Total général des crédits annulės 11.600.000 ЕТАТ N LIBELLES des chapitres ......
«В»
Crédits ouverts (en DA.) MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère partie. Personnel. Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 200.000 4ème partie. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 1.400.000 34-04 Administration centrale. Charges annexes 100.000 34-81 Assistance technique internationale. -Remboursement de frais 1.900.000 TITRE IV. INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie. Action sociale. Assistance et solidarité 46-02 Frais d'hospitalisation des malades dans les établissements spécialisés étrangers 8 000.000 Total général des crédits ouverts
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 77-02
- Décret n° 77-202
- Décret n° 78-27
- Décret n° 78-140
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.