Décret n° 77-202

Décret n° 77-202 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1978, au ministre de la santé publique

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شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret n° 78-239

    Décret n° 78-239 du 28 décembre 1978 portant modification au decret n° 78-97 du 29 avril 1978 modifié par le décret n° 78-209 du 23 septembre 1978 fixant l'équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires

  • Décret n° 78-230

    Décret n° 78-230 du 28 décembre 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat au titre du ministère de la santé publique

  • Décret n° 78-229

    Décret n° 78-229 du 28 décembre 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de la santé publique

  • Décret n° 78-209

    Décret n° 78-209 du 23 septembre 1978 portant modification du décret n° 78-97 du 29 avril 1978, fixant l'équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires

  • Décret n° 78-97

    Decret n° 78-97 du 29 avril 1978 fixant l'équilibre et ses modalités de financement des oudgets autonomes des secteurs sanitaires

  • Décret n° 78-27

    Décret n° 78-27 du 11 février 1978 portant création d'un nouveau chapitre au budget du ministère de la santé publique et modification de la répartition des crédits au sein du budget de l'Etat

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