Décret n° 77-67 du 20 mars 1977 relatif aux archives nationales
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شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 21-122
« Sont abrogées, toutes les dispositions contraires à celles du présent décret, notamment le décret n° 77-67 du 20 mars 1977 relatif aux archives nationales, ainsi que celles du décret n° 87-11 du 6 janvier 1987 portant cr »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 87-11
« Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret et notamment les articles 4 à 9, 12 à 20 et 29 à 31 du décret n° 77-67 du 20 mars 1977 »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret présidentiel n° 21-122
Décret présidentiel n° 21-122 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 portant réorganisation du centre des archives nationales
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Décret n° 87-11
Décret n° 87-11 du 6 janvier 1987 portant creation du Centre des archives nationales
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Décret n° 83-89
Décret n° 83-89 du 15 janvier 1983 abrogeant le décret n° 74-75 du 25 avril 1974 portant création d'un conseil consultatif des archives nationales
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Décret n° 81-212
Décret n° 81-212 du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés de recherches des bibliothèques, archives, centres de documentation, antiquités et musées
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Décret n° 81-211
Décret n° 81-211 du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des conservateurs chargés de recherches, des bibliothèques, archives, centres de documentation, antiquités et musées
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