Décret n° 77-6 معدَّل

Décret n° 77-6 du 23 janvier 1977 portant approbation des statuts de l'entreprise socialiste dénommée « Pharmacie centrale algérienne (P.C.А.) », р. 143

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1984 معدَّل Décret n° ⁦84-151⁩ Décret n° ⁦84-151⁩
Décret n° 77-6

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret n° 84-151

    « L'article 2 du décret n° 77-6 du 23 Janvier 1977 susvisé est modifié comme suit : < Art. 2. - L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (13)
  • Arrêté

    Arrêté du 13 septembre 1987 portant création d'une unité de recherche Méthodes de calcul et simulation» auprès de la société nationale de l'électricité et du gaz

  • Arrêté

    Arrêté du 15 janvier 1986 fixant les limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures relevant du secteur de la chimie et de la pétrochimie situées à l'extérieur des zones industrielles

  • Décret n° 85-74

    Décret n° 85-74 du 13 avril 1985 relatif au changement de nom de l'entreprise < Pharmacie centrale algérienne (P.C.A.) »

  • Décret n° 84-151

    Décret n° 84-151 du 16 juin 1984 portant transfert de la tutelle sur l'entreprise socialiste dénommée < Pharmacie centrale algérienne (P.С.А.)

  • Décret n° 82-165

    Décret n° 82-165 du 24 avril 1982 portant création de l'entreprise nationale d'approvisionnement en produits pharmaceutiques d'Oran (ENOPHARM)

  • Décret n° 82-164

    Décret n° 82-164 du 24 avril 1982 portant création de l'entreprise nationale d'approvisionnement en produits pharmaceutiques de Constantine (ENCOPHARM)

  • Décret n° 82-169

    Décret n° 82-169 du 24 avril 1982 relatif au transfert, à l'entreprise nationale d'approvisionnement en produits pharmaceutiques d'Oran, de structures, moyens, biens, activités, monopole et personnels détenus ou gérés par l'entreprise socialiste Pharmacie centrale algérienne»

  • Décret n° 82-162

    Décret n° 82-162 du 24 avril 1982 portant création de l'entreprise nationale des équipements et des matériels médicaux (EN. EMEDI)

  • Décret n° 82-161

    Décret n° 82-161 du 24 avril 1982 modifiant les articles 3 et 4 du décret n° 77-6 du 23 janvier 1977 portant approbation des statuts de l'entreprise socialiste, dénommée Pharmacie centrale algérienne › (P.C.A.)

  • Décret n° 82-163

    Décret n° 82-163 du 24 avril 1982 portant création de l'entreprise nationale d'approvisionnement en produits pharmaceutiques d'Alger (ENAPHARM)

  • Décret n° 82-168

    Décret n° 82-168, du 24 avril 1982 relatif au transfert à l'entreprise nationale d'approvisionnement en produits pharmaceutiques de Constantine, de structures, moyens, biens, activités, monopole et personnels détenus ou gérés par l'entreprise socialiste << pharmacie centrale algérienne »

  • Décret n° 82-167

    Décret n° 82-167 du 24 avril 1982 relatif au transfert, à l'entreprise nationale d'approvisionnement en produits pharmaceutiques d'Alger, de structures, moyens, biens, activités, monopole et personnels détenus ou gérés par l'entreprise socialiste < pharmacie centrale, algérienne »

  • Décret n° 82-166

    Décret n° 82-166 du 24 avril 1982 relatif au transfert, à l'entreprise nationale des équipements et des matériels médicaux, de structurés, moyens, biens, activités, monopole et personnels détenus ou gérés par l'entreprise socialiste < Pharmacie centrale algérienne», р. 571

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