Décret n° 77-193 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement. par la toi de finances pour 1978, au ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, 1046

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1978 au ministre de l'agriculture et de la révolution agraire sont répartis conformément à l'etat « A >> annexé au présent décret.

Dès la publication du présent décret, les crédits inscrits au chapitre 44-97: Moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire » seront versés au compte spécial du trésor nº 302.033: « Opérations effectuées au titre de la révo lution agraire » et répartis entre les différents sous-comptes en vue de leur utilisation par les ordonnateurs habilités à cet effet, conformément au programme d'emploi qui sera fixé par décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1977 Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1978 au ministre de l'agriculture et de la révolution agraire N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE MOYENS DES IIⅢ SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales ....... 7.710.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 1.003.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de l'agriculture de wilaya 31-12 Directions de l'agriculture de 820.000 Rémunérations principales 72.346.000 wilaya Indemnités et allocations diverses 31-13 Directions de l'agriculture de wilaya nalier Salaires et accessoires de 14.061.000

- Personnel vacataire et joursalaires 1.010.000 31-31 Services extérieurs de l'éducation agricole Rémunérations principales 1.784.000 31-32 Services extérieurs de l'éducation agricole Indemnités et allocations diverses 317.000 31-33 Services extérieurs de l'éducation agricole Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.794.000 31-41 Services extérieurs des forêts et de sols Rémunérations principales 31-42 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des 33.600.000 la défense et restauration des sols Indemnités et allocations diverses 6.076.000 31-43 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.164.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 14.860.000 31-82 Personnel coopérant - Indemnités et allocations diverses 3.450.000 31-90 Administration centrale Traitement du personnel en congé de longue durée 31-92 Services extérieurs Traitement du durée 20.000 personnel en congé de longue 70.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie mémoire 161.085.000 ...........

N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents de travali 150 000 32-11 Services exterieurs Rentes d'accidents de travail Total de la 2ème partie................. 3ème partie ........ 710000 860.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Œuvres sociales 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale Total de la 3ème partie ...... 4ème partie 1.200.000 50.000 750.000 71.000 15.500.000 62.000 4.600.000 22.233.000 matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 2.515.000 34-02 Administration centrale Materiel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement ............ 650.000 720.000 1.045.000 40.000 34-07 Administration centrale Rémunérations des services rendus par les cooperatives de la comptabilité 230.000 34-11 Directions de l'agriculture de wilaya Remboursement de frais 2.250.000 34-12 Directions de l'agriculture de wilaya Matériel et 34-13 Directions de l'agriculture de wuaya Fournitures mobilier 760.000 ......... 670.000 34-14 Directions de l'agriculture de wilaya Charges annexes 1.620.000 34-15 Directions de l'agriculture de wilaya Habillement 31.000 34-31 Services exterieurs de l'education agricole Remboursement de frals 100.000 34-32 Services exterieurs de l'education agricole Matériel et mobilier 200.000 34-33 Services exterieurs de l'education agricole Fournitures 360.000 34-34 Services exterieurs de l'éducation agricole Charges annexes 700.000 34-35 Services exterieurs de l'education agricole Habillement 30.000 34-36 Services exterieurs de l'éducation agricole Alimentation des élèves et des stagiaires 34-41 Services exterieurs des forêts et de la défense et sols Remboursement de frais 34-42 Services exterieurs des forêts et de la défense et sols Matériel et mobilier 34-43 Services extérieurs des forêts et de la défense et sols Fournitures 34-44 Services exterieurs des forêts et de la défense et sois Charges annexes ..... 2.719.000 restauration des 595.000 restauration des 500 100 restauration des 750 000 restauration des 620.000 1048 JOURNAL OFFIOIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1977 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-45 Services extérieurs des forêts et de la défense sols Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile στο - 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 84-93 Services extérieurs - Loyers CREDITS OUVERTS EN DA et restauration des 1.100.000 360.000 3,500.000 - 15.000 540.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 245.000 Total de la 4ème partie ..... ...

Sème partie Travaux d'entretien 22.865.000 35-01 - Administration centrale Entretien des immeubles 700.000 - 35-11 Services extérieurs de l'agriculture Entretien des immeubles 3.100.000 35-12 Travaux d'entretien dans les reboisements ...... 1.000.000 35-14 Entretien des exploitations des établissements agricoles 500.000 35-15 Travaux de lutte contre l'incendie Matériel lisation Détection Signa- 300.000 35-16 Travaux de lutte contre l'incendie Entretien des tranchées pare-feu. aménagement des postes de vigie, travaux divers 1.200.000 Total de la dème partie 6.800.000 ................................... 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement aux commissariats de mise en valeur des périmètres 6.470.000 36-21 Subvention de fonctionnement à l'institut de la vigne et du vin 3.780.000 36-31 Subvention de fonctionnement au centre national (C.N.P.A.) 36-32 Subvention de fonctionnement à l'institut de de Mostaganem (I.T.A.) 36-33 .. Subvention de fonctionnement aux instituts de agricole (I.Τ.Μ.Α.) .. .... pédagogique agricole 2.200.000 technologie agricole 43.600.000 technologie moyen 33.370.000 36-41 Subvention de fonctionnement à l'institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) 16.991.000 56-51 Subvention de fonctionnement aux Instituts de Développement de la production végétale 23.875.000 36-52 Subvention de fonctionnement aux Instituts de Développement de la production animale 21.492.000 36-61 Subvention de fonctionnement à l'institut national de la protection des végétaux 36-62 Subvention de fonctionnement à l'Institut National Total de la 6ème partie 14.270.000 de la Santé animale. 11.975.000 178.023.000 ............

N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses d'organisation des assises nationales socialiste 37-02 Dépenses d'organisation de congrès Total de la 7ème partie ......

Total du titre III CREDITS OUVERTS EN DA du secteur agricole 650.000 550.000 ....... 1.200.000 393.066.000 ...................................

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-02 Indemnités aux stagiaires 600.000 1.150.000 .............. .............. 43-03 Vulgarisation ................ .... ... 1.450.000 Total de la sème partie ........................ 3.200.000 4ème partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Expositions et manifestations d'intérêt général 44-21 Pépinières de la production végétale ........ 800.000 900.000 44-23 Subvention aux S.A.P. pour rémunérations des directeurs et moniteurs.. 610.000 44-24 Dépenses de fonctionnement des bureaux et de vulgarisation 44-27 Subventions à des organismes professionnels protection des végétaux 44-28 Encouragement à la production animale 44-97 Moyens spécifiques affectés aux services chargés des opérations de la révolution agraire ......

Total de la 4ème partie véhicules des postes 300.000 créés en vue de la 40.000 mémoire de la mise en couvre 76.000.000 78.450.000 Total du titre IV .................................... 81.650.000 Total général pour le ministère de l'agriculture et de la révolution agraire .. .... 474.716.000