Décret n° 78-58 du 18 mars 1978 portant répartition des crédits ouverts pour 1978, au titre des moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire
Article 1er
فتح المادةLes crédits ouverts pour 1978 au chapitre n° 44-97 << Moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire du budget du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire, sont répartis, par service et par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةLe ministre des finances, le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, le ministre de l'intérieur et ie ministre de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres e. de la protection de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 mars 1978.
Houari BOUMEDIENE «A»
REPARTITION, PAR SERVICE ET PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DE LA REVOLUTION AGRAIRE N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SECTION I MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE DIRECTION DE LA REVOLUTION AGRAIRE I Dépenses de personnel II Remboursement de frais III Matériel Fonctionnement IV Jépenses diverses Total pour le ministère de agraire 1.700.000 1.000.000 2.000.000 5,300.000 l'agriculture et de la révolution 10.000.000 SECTION II MINISTERE DES FINANCES DIRECTION DES AFFAIRES DOMANIALES ET FONCIERES I Dépenses de personnel II Matériel Fonctionnement 3.260 000 550 600 Total pour le ministère des finances 4.125.000 SECTION III PARC AUTOMOBILE COMMUN I Parc automobile commun 1.250.000 200 JOURNAL OFFICIEL DE LA ЕТАТ « REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 mars 1978 А» (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SECTION IV COLLECTIVITES I Dépenses de personnel II Frais de déplacement ІШ Dépenses de matériel IV Dépenses diverses LOCALES PARTI 5.800.000 2.200.000 2.500.000 1.500.000 Total pour les collectivités locales Parti 12.000.000 SECTION V 1 Primes d'installation aux attributaires 45.425.000 SECTION VI MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE, DE LA MISE EN VALEUR DES TERRES ET DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT I Entretien des Foggaras 3.200.000 Total pour le budget de la révolution agraire 76.000.000
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