Décret n° 78-158 du 8 juillet 1978 portant virement de crédit au sein du budjet de l'Etat au titre du ministère de l'agriculture et de la revolution agraire

Il est annulé sur 1978, un crédit de treize millions cent mille dinars (13.100.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état A > annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1978, un crédit de treize millions cent mille dinars (13.100.000 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire et aux chapitres énumérés à l'état « B > annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 juillet 1978.

Houari BOUMEDIENE.

«А»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE TITRE III. MOYENS DES SERVICES 7ème Partie DEPENSES DIVERSES 37-01 Dépenses d'organisation des assises nationales du secteur socialiste agricole 550.000 CHARGES COMMUNES TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 90 Crédit provisionnel pour le réajustement des traitements des agents de l'Etat 12.550.000 Total des crédit annulés 13.100.000 ETAT « В »

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONΝΕΙ REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 01 Administration centrale Rémunérations principales 150.000 31 02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 140.000 31 03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31 11 Directions de l'agriculture de wilaya pales -100.000 Remunérations princi- 9.000.000 31 12 Directions de l'agriculture de wilaya Indemnités et allocations diverses 31 13 Directions de l'agriculture de wilaya journalier Salaires et accessoires de 400.000 Personnel vacataire et salaires 200.000 31-31 Services extérieurs de l'éducation agricole Rémunérations principales 31 41 Services extérieurs des forêts et DRS cipales 31 90 Administration centrale Traitements congé de longue duree 200.000 Rémunérations prin- 1.000.000 des fonctionnaires en 10.000 6ème Partie SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 36 33 Subventions de fonctionnement aux instituts de technologie moyens agricoles ... 800.000 36 51 Subventions de tonctionnement aux instituts de développement de la production végétale 500.000 36 52 Subventions de fonctionnement aux instituts de développement de la production animale ..:.

Total des credits ouverts 600 000 13.100.000